Comment obtenir son casier judiciaire ?
Le casier judiciaire est un précieux document délivré par les services du ministère de la Justice. Il est souvent utilisé…
Pole Eco Industries : Toute l'Actualité des Entreprises
Pole Eco Industries : Toute l'Actualité des Entreprises
Le secteur juridique continue d’évoluer à un rythme rapide, tout comme la façon dont les avocats communiquent entre eux.
Aujourd’hui, plus que jamais, les avocats se tournent vers la puissance des médias sociaux pour bien sûr rester en contact avec leurs amis, mais aussi se tenir au courant de l’actualité juridique et, surtout, entrer en relation avec d’autres avocats ayant des intérêts et des antécédents similaires aux leurs. Ils les utilisent aussi pour se rapprocher de leurs clients et développer leur image de marque.
Mais, comment vous y retrouver niveau juridique pour continuer à exercer votre activité en toute légalité ? Si vous avez une entreprise, il est indispensable d’avoir les réponses juridiques adéquates pour pallier toutes les situations.
Notre blog, et notamment la thématique ‘juridique” vous donnera un aperçu des différentes problématiques que l’on peut rencontre au cours de la vie de son entreprise. De plus, les articles que vous pourrez lire font état de nombreuses informations pour vous aider à y voir plus clair sur ce sujet parfois fastidieux. Un bon moyen de trouver la réponse à vos questions juridiques rapidement !
Le casier judiciaire est un précieux document délivré par les services du ministère de la Justice. Il est souvent utilisé…
Lors d’un litige en tant que société, de transactions complexes entre personnes morales ou encore dans le cas d’une entreprise…
Les élections du comité social et économique (CSE) permettent aux employés de choisir leurs représentants au sein d’une l’entreprise. Leur…
L’achat d’une officine de pharmacie est une opération complexe, qui nécessite l’intervention d’un notaire. Ce professionnel du droit est en…
Le RGPD a été mis en application depuis le 25 mai 2018. Il définit un nouveau cadre juridique principalement pour assurer la…
Les clauses d’exclusion ne sont pas définies dans le Code du travail, mais sont développées dans la pratique. Concrètement, elles…
Vous avez une idée de produit ou de service à vendre, mais vous vous demandez comment vous lancer ? Vous…
À la suite d’un accident de la route, si une victime a une atteinte plus ou moins importante à son…
La gestion d’une entreprise est une responsabilité qui requiert de nombreuses compétences et demande de prendre certaines précautions. Pour favoriser…
À l’instar des employés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent faire face à des situations litigieuses. C’est encore plus le…
Une société à responsabilité limitée (SARL) désigne la forme juridique la plus répandue du marché. Elle est constituée de deux…
Le système de répertoire SIRENE est un moyen utilisé par l’institut national de la statistique et des études économiques en abrégé Insee pour…
La raison sociale désigne le nom attribué à une société. Elle confère à la société le statut de personne morale…
Une société civile professionnelle (SCP) représente un régime social qui permet à des personnes physiques d’exercer ensemble une profession libérale…
Un cahier de charges est un outil pratique qui définit les missions d’un prestataire. Il donne aussi une idée claire de…
Lorsqu’elle arrive à la fin de son objet ou qu’elle rencontre un problème financier ou d’organisation, une entreprise peut être…
La Sécurité sociale des indépendants ou SSI représente une organisation qui assure la gestion de la protection sociale des travailleurs…
Un contrat de sécurisation professionnelle ou CSP est document attribué aux salariés en cas de licenciement pour des raisons économiques. Il…
Une SCI ou Société Civile Immobilière est un statut juridique qui permet à deux personnes ou plus de s’associer pour…
Le Groupement Momentané D’Entreprises (GME) est un accord entre plusieurs entreprises dans le but de participer à la réalisation d’un…
La raison sociale ou dénomination sociale d’une entreprise représente le nom officiel par lequel elle est désignée. Elle figure parmi…
Le site Guichet-entreprise est une plateforme qui s’occupe de la gestion des aspects juridiques des entreprises. Son objectif consiste à…
Un avis de situation SIRENE désigne un document indispensable pour toute entreprise. Il renferme toutes les informations officielles propres à l’établissement.…
La CIPAV représente la caisse interprofessionnelle de retraite par excellence des professions libérales. Elle s’occupe des régimes obligatoires de retraite…
Relevant de la vie privée, les données personnelles doivent faire l’objet d’un encadrement juridique dans l’intérêt des citoyens. Le RGPD…
L’urbanisme peut être considéré comme la science des techniques et méthodes d’aménagement et de construction des villes, agglomérations et villages.…
Encore connus sous le nom d’agent de recherche privée, les détectives sont des professionnels qui sont embauchés pour mener des…
Bien que métier ancien, l’huissier de justice n’en demeure pas moins un métier moderne. Que l’on souhaite se prémunir de…
Le droit immobilier est l’une des diverses branches du droit. Il s’agit d’une matière plutôt riche, et où les règles…
Pour organiser et optimiser le développement durable du territoire, le législateur a mis en place diverses lois et prévu maints…
Vous êtes un artisan professionnel et souhaitez créer votre entreprise de construction ? Pour vous lancer dans le monde de…
Le droit conditionne le fonctionnement de la société dans son ensemble et offre à chaque personne une connaissance claire de…
Le harcèlement moral est une des problématiques liées au milieu du travail. Celui-ci peut avoir de graves conséquences psychiques et…
La prime d’activité est un dispositif social créé en 2015 pour accompagner les personnes dont les ressources sont modestes. Elle…
L’abandon de poste est un sujet très délicat pour les employeurs ainsi que pour les employés. Il désigne une absence…
Un arrêt de travail désigne un acte thérapeutique prescrit par un médecin en cas d’accident de travail ou de maladie. Ce…
La pyramide de Kelsen ou la Théorie pure du droit compte parmi les lois les plus populaires du droit moderne. Elle…
Disposer d’un contrat commercial est la meilleure façon d’encadrer de bonnes relations commerciales et de sécuriser les affaires en cas…