Comment mettre en place vos élections CSE ?

Comment mettre en place vos élections CSE ?

16/03/2023 Non Par Alexandre Hounkpevi

Les élections du comité social et économique (CSE) permettent aux employés de choisir leurs représentants au sein d’une l’entreprise. Leur déroulement doit obéir à certaines règles définies par l’article L2314-4 du Code du travail. Celui-ci prévoit les méthodes de calcul des effectifs et les étapes à suivre pour la mise en place du CSE. Les détails ici !

Étape 1 : préparation des élections du CSE

La première étape pour organiser les élections du CSE est la définition d’un cadre pour sa mise en place. Cela consiste à déterminer les conditions d’électorat et d’éligibilité, ce permet d’établir une liste précise pour les Élections cse.

Définir le cadre des élections

L’employeur doit définir le cadre des élections CSE. En effet, le cadre de la mise en place du comité social et économique est l’entreprise elle-même. Toutefois, il existe deux exceptions à cette règle :

  • Une société peut mettre sur pied un CSE pour chacune de ses agences. L’ensemble des CSE est chapeauté par un CSE central ;
  • Un CSE peut être mis sur pied à un niveau plus grand que l’entreprise. Cela peut être au niveau d’une Unité Économique et Social (UES).

Préciser les employés électeurs

Les salariés électeurs doivent répondre à certains critères. Les voici :

  • Être âgé de 16 ans au moins ;
  • Disposer d’une ancienneté de 3 mois au moins ;
  • Ne pas faire objet d’une interdiction ou d’une incapacité à ses droits civiques.

Préciser les salariés éligibles

Tout comme les salariés électeurs, les salariés éligibles doivent aussi remplir certaines conditions. Les voici :

  • Avoir plus de 18 ans révolus ;
  • Disposer d’une ancienneté d’un an et figurer dans l’effectif de l’entreprise ;
  • Ne pas disposer d’un lien de parenté avec l’employeur.

Définir une liste électorale

Le chef d’entreprise doit définir une liste électorale pour chaque collège. Les informations à mentionner sur cette liste sont :

  • Nom et prénoms des salariés éligibles ;
  • Ancienneté de chaque salarié ;
  • Lieu et date de naissance de chaque salarié.

Selon le Code du travail, la liste électorale doit être affichée quatre jours avant la date du 1er tour des élections.

Étape 2 : calcul de l’effectif de l’entreprise

Chaque entreprise a besoin de son effectif avant d’organiser les élections du CSE. Pour ce faire, il faut déterminer les employés pris en compte dans l’effectif. Cela dépend de la nature de leur contrat (CDI, CDD, CDD saisonnier, CUI ou CAE, etc.). Rendez-vous sur le site https://livres-blancs.com/ pour en savoir plus.

Par ailleurs, certains salariés sont à exclure du calcul de l’effectif de l’entreprise. Il s’agit des apprentis, des stagiaires, des mandataires sociaux sans contrat de travail, des salariés en dispense d’activité sans rémunération…

Avec l’effectif de l’entreprise, il faudra déterminer le nombre de membres à élire et la répartition des sièges au sein des collèges électoraux. À noter que le nombre de titulaires doit être égal au nombre de suppléants.

Étape 3 : organisation des élections du CSE

Les élections du CSE se déroulent en deux tours. Si le quorum n’est pas atteint au premier tour, un second tour doit être organisé. Le premier tour du scrutin concerne les candidats désignés par les organisations syndicales représentatives. À la différence du 1er tour, le 2d tour est ouvert à toutes les candidatures.

Les élections du CSE peuvent aussi s’organiser par vote électronique. Ce type d’élection est validé lorsque l’entreprise et le groupe se mettent d’accord sur ce principe.

Après les élections, le dépouillement des urnes se fait automatiquement. Il est assuré par deux membres du bureau. Une fois les résultats proclamés, un procès-verbal doit être transmis dans les 15 jours qui suivent le dernier tour.

Comment mettre en place vos élections CSE ?

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