Qu’est-ce qui relève du droit immobilier ?

Qu’est-ce qui relève du droit immobilier ?

27/04/2022 Non Par Thierry Janguin

Le droit immobilier est l’une des diverses branches du droit. Il s’agit d’une matière plutôt riche, et où les règles juridiques applicables sont particulièrement strictes. Plusieurs situations liées aux biens immobiliers et aux opérations relatives relèvent du droit immobilier. Quelles sont les opportunités de recourir à un avocat spécialisé en droit immobilier ?

L’avocat en droit immobilier, l’interlocuteur par excellence

Sur les questions relatives au droit immobilier, vous ne pouvez avoir meilleur interlocuteur qu’un avocat spécialisé en cette matière juridique. Comme on peut le voir sur ce site, goldwin-avocats.com des avocats font référence en matière de droit immobilier. En effet, le droit immobilier s’applique à un champ particulièrement large et complexe. Il regroupe les règles juridiques applicables aux biens immobiliers et aux opérations les concernant.

Faire appel à un avocat en droit immobilier vous assure d’agir en toute légalité, pour toutes les opérations d’achat et de vente que vous réalisez dans l’immobilier. Il est également l’expert à contacter lorsque vous recherchez des conseils en investissement et défiscalisation dans l’immobilier. Faire appel à un avocat en droit immobilier, c’est faire le choix de la raison et de la légalité. C’est travailler avec un spécialiste qui justifie d’une expérience éprouvée parlant de législation immobilière.

Les situations relevant du droit immobilier

Il existe plusieurs situations où vous pouvez/devez faire appel à un avocat en droit immobilier.

Les opérations d’achats et de ventes de biens immobiliers

Les opérations d’achats et de ventes de biens immobiliers relèvent du droit immobilier. En l’occurrence, l’avocat en droit immobilier vérifie la licéité des pièces justifiant la propriété du vendeur, rédige le compromis ou la promesse de vente, ainsi que l’avant-contrat.

De même, les situations conflictuelles qui peuvent découler de ces opérations, au point de nécessiter des procédures judiciaires, relèvent du droit de l’immobilier. Ici, l’avocat sert de médiateur afin de trouver une issue amiable pour les parties. À défaut, il représente son client et défend ses intérêts devant les tribunaux aux cas où une procédure judiciaire s’imposerait.

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La copropriété et la location

Sont également associés au droit de l’immobilier, la copropriété et les règles de jouissance des parties communes et privatives qui la composent. Ici, l’avocat peut représenter le syndic de copropriété ou le syndicat des copropriétaires. Il s’assure que chaque partie respecte ses obligations. Aussi, il veille à ce que chaque partie profite sereinement de son bien en copropriété.

La location de bien immobilier à usage personnel, commercial ou professionnel est aussi attribuée au droit immobilier. En l’occurrence, le rôle de l’avocat est de représenter l’une ou l’autre des parties. Pour le compte du bailleur, l’avocat en droit de l’immobilier rédige le contrat de location, lequel définit les obligations des différentes parties. Il peut aussi plaider en justice pour représenter son client lorsqu’il estime que ce dernier est lésé, alors que la piste du règlement amiable a échoué.

Les autres matières du droit de l’immobilier

On ne saurait limiter le droit de l’immobilier à ces situations, alors qu’il en existe bien d’autres comme :

  • les rapports et troubles de voisinage,
  • l’obtention de permis de construire,
  • la fiscalité applicable aux transactions immobilières et aux biens immobiliers,
  • les normes applicables aux BTP et à la construction,
  • les saisies immobilières et atteintes au droit de la propriété,
  • l’assurance habitation dans une certaine mesure.

Ce sont autant de cas de figure où vous gagnerez à vous faire accompagner d’un avocat en droit de l’immobilier.