Immobilier : comment s’effectue une promesse de vente ?

La promesse de vente ou promesse unilatérale de vente est un contrat qui précède la vente d’un bien immobilier (appartement, terrain, maison, etc.). Elle engage 2 parties, à savoir un potentiel acheteur du bien immobilier et le vendeur. Dans ce contrat, le vendeur promet de réserver la vente du bien à ce potentiel acquéreur uniquement. Il est alors important de savoir comment faire une promesse de vente, ce qu’elle peut contenir ainsi que sa valeur judiciaire.

Où faire la signature d’une promesse de vente immobilière ?

La promesse de vente peut se faire chez le notaire ou entre particuliers.

Promesse de vente devant un notaire

Lorsque les 2 parties se décident à faire la promesse de vente devant un notaire, on parle d’acte authentique. Vous trouverez facilement un notaire sur des plateformes spécialisées, comme sur neonotario.com, pour vous aider dans le processus de cette promesse de vente. Il est d’ailleurs recommandé de faire la promesse de vente chez un notaire, car il maîtrise mieux les informations nécessaires.

Il sait également la nature des clauses à mettre dans la promesse de vente ainsi que leurs formulations. Toutefois, ce n’est pas une obligation de faire la promesse de vente chez un notaire. On peut également le faire entre particuliers.

Promesse de vente entre particuliers

La promesse de vente peut se faire sous seing privé entre particuliers. Ceci a pour avantage d’épargner des frais du notaire qui se retrouvent le plus souvent à la charge du potentiel acheteur. Faire la promesse de vente entre particuliers demeure un acte risqué qui ne protège pas toujours l’un ou l’autre des 2 parties.

Une des parties concernées peut utiliser subtilement la ruse pour introduire certaines phrases ou quelques mots dans le contrat qui change tout. Soyez vigilant dans ce cas ou faites-vous aider par une agence immobilière si vous voulez le faire sans un notaire. Les agences immobilières sont généralement habituées à ce genre de contrat.

Que contient une promesse de vente ?

Une promesse de vente contient un certain nombre de renseignements qui porte sur le vendeur et le futur acheteur, le bien immobilier ainsi que les clauses.

Renseignements sur l’acheteur et le vendeur

Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur potentiel (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et fonction) doivent être mentionnées dans la promesse de vente. Pour les personnes morales comme les sociétés, institutions ou entreprises, c’est la dénomination morale et les autres renseignements liés à son identification qui sont mentionnés.

Renseignement sur le bien immobilier

Pour ce qui est du bien immobilier, les informations suivantes doivent être mentionnées :

• nature du bien,
• situation géographique,
• description,
• origine.

L’existence ou non d’une hypothèque devra aussi être renseignée.

Les clauses

Toutes les clauses sur lesquelles l’acheteur potentiel et le vendeur se sont entendus doivent être mentionnées dans la promesse de vente. Ces clauses concernent généralement le prix de vente, le délai de rétraction, la date de l’achat en lui-même et toute autre disposition. En ce qui concerne le coût, l’acquéreur peut utiliser des outils comme Castorus pour trouver des biens immobiliers au meilleur prix.

Délai de validité et valeur judiciaire d’une promesse de vente

Lorsque la promesse de vente est signée, le potentiel acheteur dispose d’un délai de 10 jours pendant lesquels il peut décider de renoncer à l’acquisition du bien immobilier. Légalement, même s’il se rétracte, il ne fera l’objet d’aucune poursuite judiciaire ni d’une quelconque pénalité, sauf disposition contraire stipulée dans le contrat établi.

La promesse de vente est un document légalement reconnu. Qu’elle soit faite devant un notaire ou sous seing privé, elle porte pratiquement la même valeur, pourvu qu’elle soit faite comme il le faut.

Thierry Janguin