Tout savoir pour passer d’une société à une entreprise individuelle

Tout savoir pour passer d’une société à une entreprise individuelle

26/12/2022 Non Par Marion Jullian

Vous avez une idée de produit ou de service à vendre, mais vous vous demandez comment vous lancer ? Vous pourriez envisager de passer d’une société à une entreprise individuelle. Cette solution vous permettrait de contrôler totalement votre projet, et peut-être même de le faire évoluer à votre guise tout au long de sa vie, tout en restant autonome. Mais cela implique aussi d’endosser des responsabilités et des charges. Si vous êtes prêt à franchir le pas, voici comment vous y prendre.

Tout d’abord, c’est quoi une entreprise individuelle ?

Une entreprise individuelle est un type de société, également appelée société individuelle. Cette désignation découle du fait qu’il n’y a pas de séparation entre la personnalité de l’entrepreneur et celle de la société. L’entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique distincte de celle de l’entrepreneur.

Les entrepreneurs peuvent créer des entreprises individuelles pour exercer différentes catégories d’activités (commerciales, artisanales ou indépendantes). Il n’y a pas de capital minimum requis pour ce type d’entreprise, car aucune personnalité juridique n’est créée pour les entreprises individuelles et seule la personnalité de l’entrepreneur est prise en compte. De plus, la responsabilité de l’entrepreneur n’est pas limitée, il est responsable des dettes de l’entreprise et peut utiliser les biens personnels pour régler les dettes de l’entreprise.

La création d’une entreprise individuelle est moins compliquée que la constitution d’une personne morale, car l’entrepreneur n’a pas besoin de préparer des statuts. Et lorsqu’il s’agit de gérer une entreprise individuelle, l’entrepreneur est le seul décisionnaire ayant le statut de travailleur indépendant.

Quels sont les avantages de l’entreprise individuelle ?

Plusieurs personnes ont des idées d’entreprise, mais n’ont pas les moyens financiers de démarrer leur propre affaire. Certains se tournent alors vers l’ouverture d’une entreprise individuelle, qui est une alternative plus pratique et moins coûteuse que d’ouvrir une entreprise en nom propre. Si vous êtes tenté par cette option, voici quelques avantages de ce statut particulier.

Des coûts réduits dans une entreprise individuelle

Afin de créer une entreprise individuelle, un entrepreneur n’a pas à accomplir toutes les démarches obligatoires requises pour constituer une société. En effet, la procédure de constitution est très simplifiée. Un simple dossier doit être soumis au centre de formalités des entreprises.

Contrairement à une société, une entreprise individuelle ne nécessite aucune procédure judiciaire particulière au cours de sa vie et elle n’est pas obligée de déposer des comptes annuels auprès du tribunal d’enregistrement.

La responsabilité du chef d’entreprise n’est plus indéfinie dans une entreprise individuelle

Les sociétés ont un héritage professionnel différent de celui des entreprises individuelles. Cet héritage n’agit qu’en tant que gage pour le créancier. Cela signifie que le patrimoine privé de l’entrepreneur est protégé en cas d’insolvabilité.

Toutefois, les entrepreneurs peuvent renoncer à cette séparation juridique des actifs. En d’autres termes, aucune procédure spéciale n’est requise. Pour ce faire, il doit déposer une renonciation à la séparation. La demande doit émaner d’un créancier, et est limitée dans la durée et dans le montant et doit respecter un délai de « rétractation ».

L’entreprise individuelle peut être au régime micro-entreprise ?

Les entreprises individuelles peuvent aussi bénéficier du programme de micro-entreprise pour les entrepreneurs, qui comprend :

  • la franchise en base de TVA ;
  • le régime du micro-social ;
  • le prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu.

Cependant, le régime des micro-entreprises n’affecte pas toutes les entreprises individuelles, mais seulement celles qui ne dépassent pas le seuil d’application du régime fiscal des micro-entreprises.

Est-il possible de transformer une SARL en entreprise individuelle ?

La transformation d’une SARL en entreprise individuelle est impossible, car une société ne peut pas être transformée en personne physique et donc une SARL ne peut pas être transformée en une entreprise individuelle.

Par contre, vous pouvez liquider votre SARL puis redémarrer votre activité en auto-entrepreneur.

Pour ce faire, vous devez procéder comme suit :

  • la dissolution de la SARL ;
  • la création d’une entreprise individuelle avec possibilité d’auto-entrepreneuriat : cette société reprendra les activités de la SARL.

Étant donné que l’opération est quelque peu compliquée, nous vous recommandons de prendre attache avec un consultant professionnel.

Sachez que la création d’une entreprise est un voyage fréquemment fructueux pour tout entrepreneur. Mais avant de vous lancer, assurez-vous de prendre le temps de bien préparer votre projet.

Tout savoir pour passer d’une société à une entreprise individuelle

Passionnée et diplômée de lettres, l’écriture a toujours fait partie intégrante de sa vie personnelle et professionnelle. A ce jour propriétaire de plusieurs blogs et magazines dont elle produit les contenus, elle est en capacité de traiter et de rédiger sur toutes les thématiques.