Les différents enjeux de l’urbanisme

L’urbanisme peut être considéré comme la science des techniques et méthodes d’aménagement et de construction des villes, agglomérations et villages. Résultant de l’application du droit des sols, elle permet d’adapter l’habitat des zones urbaines aux besoins des hommes. Face à la modernisation de plus en plus poussée des zones habitables, l’urbanisme est confronté à de nombreux enjeux environnementaux, économiques et sociaux que nous vous invitons à découvrir.

Focus sur le droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme englobe les règles juridiques permettant de garantir la conformité de l’aménagement du territoire aux objectifs des collectivités publiques.

Les contentieux administratifs

Les contentieux administratifs prennent en compte les litiges liés à l’urbanisme opérationnel et à la délivrance des autorisations d’urbanisme. Vous pouvez intenter une action devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel pour un problème de refus ou d’octroi de permis de construire.

Vous faites face à un litige relatif aux documents d’urbanisme ? Nous vous recommandons de contacter un cabinet spécialisé en droit de l’urbanisme pour vous aider dans votre contentieux. Il peut s’agir d’un litige de :

• classement des terrains en zone constructible,
• contestation d’espaces d’intérêt écologique et paysager,
• plans de prévention des risques naturels.

Les contentieux administratifs couvrent aussi bien les Plans locaux d’urbanisme (PLU) que les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI).

Les contentieux civils en droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme couvre aussi les contentieux civils découlant des instances administratives. Il peut s’agir des actions en bornage de propriété, des litiges de voisinage et de copropriété et des actions en résolution ou en nullité d’une vente immobilière d’immeubles non constructibles.

Le droit de l’urbanisme et contentieux pénal

L’urbanisme et ses enjeux d’ampleur internationale occasionnent souvent des litiges d’ordre pénal. Le contentieux répressif de l’urbanisme a généralement trait aux poursuites pour défaut préalable ou pour violation de l’autorisation d’urbanisme. Vous pouvez aussi contacter un avocat d’urbanisme pour vous assurer de la faisabilité juridique d’une opération d’aménagement ou de construction.

Résolution des problèmes de l’étalement urbain, des embouteillages et de la pollution

Il s’agit de trois problématiques majeures en matière d’urbanisme dont la prise en compte est impérative pour une urbanisation plus responsable.

La lutte contre l’étalement urbain

L’étalement urbain provoque l’artificialisation des sols et entrave l’accès à l’emploi et aux services des populations concernées. Il résulte d’une offre de logements insuffisante et inadaptée par rapport à la demande des villes moyennes et des métropoles. Il s’ensuit une forte propension à privilégier la périurbanisation, au détriment du renouvellement des centres-bourgs et des cœurs d’agglomération.

Pour répondre aux défis écologiques et économiques que pose l’étalement urbain, il est notamment impératif de mettre l’accent sur l’économie des espaces et de réglementer la constructibilité dans les zones agricoles. L’accent doit être mis sur l’élaboration et le contrôle des documents d’urbanisme prévus par le législateur. La loi Alur marque une première avancée dans ce sens.

L’urbanisme et les problèmes d’embouteillage

En plus d’être une source de stress pour les automobilistes, les embouteillages posent un réel problème écologique. Ils constituent l’un des enjeux les plus importants dans la stratégie d’urbanisme de toutes les villes. Afin d’en atténuer l’ampleur, certaines villes comme celle de Stockholm ont instauré un système de péage dynamique. Ce dernier réduit de 20 % le trafic dans plusieurs carrefours et allège de 12 % la pollution atmosphérique. D’autres pistes comme la réduction de la vitesse sur les axes routiers et la rémunération des conducteurs qui évitent les heures de pointe sont également envisageables.

Le cas de la pollution urbaine

Selon une étude de l’agence Santé Publique France, 40 000 décès sont liés chaque année aux particules fines. La pollution urbaine est donc un enjeu majeur face auquel plusieurs mesures restrictives sont mises en place. Ainsi, des zones de protection atmosphériques ou ZPA sont instaurées dans plusieurs villes françaises comme Lille et Paris pour interdire la circulation des véhicules considérés comme trop polluants.

Création de villes durables respectueuses de l’environnement et de l’économie

La ville durable est capable de se redéfinir et de se maintenir dans le temps. Elle offre une qualité de vie satisfaisante en tous lieux et se caractérise par des différentiels négligeables entre les cadres de vie. La mixité fonctionnelle, la diminution de la mobilité contrainte et l’émergence de nouvelles proximités en constituent les principes.

Pour réussir à créer des villes durables, les autorités doivent orienter l’urbanisation vers un projet environnemental, social et économique. En plus de ces trois piliers du développement durable, la gouvernance locale fait partie des enjeux majeurs de la ville durable.

Solutions à la crise de l’accessibilité au logement dans nos grandes villes

Le logement est au centre des préoccupations des villes à forte croissance. Pour répondre aux enjeux de cette problématique, deux axes de travail doivent être étudiés.

Faciliter l’accès aux logements en ville

Les politiques publiques en matière de logement ne permettent pas de couvrir les besoins de la population. L’innovation constitue pour nous la clé pour résoudre la crise du logement. Il s’agit de réduire les coûts de construction, d’améliorer l’accès au capital et de fluidifier le marché de l’achat-vente-location.

Construire des logements écoresponsables

La production à grande échelle de logements écoresponsables est une solution à envisager pour réduire les coûts et les délais de construction. Outre les matériaux utilisés, cette méthode permet de standardiser les normes de la construction durable. Enfin, il est nécessaire d’aller à l’encontre des lourdeurs administratives, notamment dans la gestion locative.

Source statistique : https://www.santepubliquefrance.fr/presse/2021/pollution-de-l-air-ambiant-nouvelles-estimations-de-son-impact-sur-la-sante-des-francais

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Thierry Janguin