Quel statut juridique choisir pour un artisan ?

Quel statut juridique choisir pour un artisan ?

12/02/2024 Non Par Thierry Janguin

Vous êtes un artisan professionnel et souhaitez créer votre entreprise de construction ? Pour vous lancer dans le monde de l’entrepreneuriat et travailler à votre propre compte, vous devez procéder par étapes. Parmi les plus importantes figure le choix du statut juridique. Vous avez le choix entre de nombreux statuts disponibles tels que la SARL, SAS, EURL, ou SA, et il n’est pas facile de choisir. Avant d’entamer les démarches, il est conseillé de faire une comparaison pour déterminer le statut le plus adapté à votre structure, selon la situation fiscale et la protection sociale souhaitées. De même, vous pouvez vous faire accompagner par un cabinet de conseil comptable et juridique pour faire le choix le plus avisé.

Le statut d’autoentreprise pour un artisan

Le statut juridique le plus simple pour un artisan est celui de l’autoentreprise. C’est donc le statut le plus conseillé pour une petite affaire qui débute. Vous pouvez recevoir votre numéro SIRET en seulement quelques clics, pour pouvoir commencer à travailler. Vous n’aurez donc pas à prévoir de frais d’immatriculation, en plus d’une procédure très simplifiée.

Avec ce statut, vous aurez une comptabilité très réduite. La TVA n’est pas facturée, il vous suffit de déclarer le chiffre d’affaires réalisé mensuellement ou trimestriellement. L’imposition se fait par le calcul des cotisations sociales mentionnées dans la déclaration. Si vous n’avez rien encaissé, vous n’aurez aucune cotisation sociale à régler au RSI ou Régime Social des Indépendants. Ce statut juridique est donc l’idéal pour un entrepreneur disposant d’une trésorerie restreinte.

Cependant, un autoentrepreneur doit payer chaque année la CFE à un coût fixe est exigé. Les charges ne sont pas déductibles de votre chiffre d’affaires, ce qui peut poser problème pour les entrepreneurs du bâtiment. Ils doivent en effet acquérir du matériel, tels que les outils et engins, etc.

Il est très important de bien différencier les statuts en micro-entreprise. Le plus grand avantage de ce statut réside dans le lancement d’activité ne présentant que très peu de risques. L’autoentrepreneuriat peut être cumulé avec d’autres activités salariales et peut même s’adapter à une situation de chômage.

Pour être sûr que ce statut vous corresponde, vous pouvez faire appel à un cabinet d’experts pour vous aider à vous développer. Sur https://cabinet-osmose.fr, vous pourrez contacter des spécialistes en conseil juridique qui vous indiqueront le statut le plus adapté à votre domaine d’activité. Un cabinet d’expertise comptable peut vous accompagner tout au long de la création de votre entreprise, en tenant compte de votre environnement de travail et de vos besoins.

Le statut EIRL

Le statut individuel EIRL propose aussi plusieurs avantages, surtout au niveau de la protection des biens personnels. En cas de faillite, vos créanciers n’ont pas le pouvoir de saisir votre maison, votre voiture, etc. Pour cela, vous devez les déclarer dans votre patrimoine personnel.

Si vous souhaitez exercer en tant qu’artisan indépendant, le statut EIRL est fortement recommandé. Avec, vous avez la possibilité de déterminer le salaire à verser tous les mois, selon les travaux réalisés. Cette somme vous sert de référence pour calculer le montant à payer en termes de charges sociales.

Pour enregistrer votre statut, un avocat vous sera utile pour certaines formalités. La liste de votre patrimoine privé doit impérativement être déposée chez un notaire, ainsi que le montant du capital social. L’argent versé n’est pas utilisable pour la trésorerie courante de votre entreprise. Aussi, vous devez prévoir des frais d’immatriculation qui peuvent varier de 250 à 1 000 €.

De même, il n’exige pas de plafond de chiffre d’affaires, ce qui vous permet de déduire de votre base d’imposition les charges sociales RSI et l’IR ou impôt sur revenu.

Quel statut juridique choisir pour un artisan ?

Le statut EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Ce statut juridique est sensiblement le même qu’une SARL, sauf qu’ici, il n’existe qu’un seul et unique associé. Vous pouvez créer votre entreprise dans le bâtiment avec une structure simplifiée. Vous serez chef d’entreprise et bénéficierez d’une certaine liberté d’action. Il est aussi possible d’effectuer un changement de gérance, même en cours d’activité, et toujours avec des démarches simplifiées.

Parmi les avantages de ce statut figurent les responsabilités limitées au choix du mode d’imposition et au montant des apports. Vous n’aurez pas à effectuer la rédaction d’un rapport de gestion.

La création d’une EURL exige cependant des formalités administratives assez coûteuses et parfois chronophages. L’ouverture d’un compte bancaire réservé à l’activité est indispensable.

Le statut SASU

Comme tout statut, la SASU a également ses avantages, dont celui de bénéficier des atouts du régime salarié. Sans obligation d’être affilié au RSI, vous profitez d’une couverture de la sécurité sociale. Toutefois, les charges sociales avec ce statut sont élevées et peuvent atteindre les 70 %. Votre patrimoine personnel est couvert, mais des formalités d’immatriculation sont exigées et peuvent vous coûter entre 250 et 1 500 €.

Par ailleurs, le statut de SASU n’exige pas de plafond de chiffre d’affaires, mais vous êtes soumis à la TVA. Vous devez engager un expert-comptable pour la tenue de votre comptabilité. Ce statut est adapté à un artisan exerçant dans le bâtiment, malgré son coût plus élevé qu’une EURL.

Quel statut juridique choisir pour un artisan ?

“Engagé dans le secteur numérique depuis de nombreuses années, je dirige une entreprise française spécialisée dans l’amélioration des stratégies digitales. Animé par ma passion pour l’univers digital, je partage à travers mes écrits des conseils et des réflexions, offrant une perspective pratique forgée par des années d’expérience dans cette sphère en constante évolution.”