Quel statut juridique choisir pour un artisan ?

Quel statut juridique choisir pour un artisan ?

12/04/2022 Non Par Thierry Janguin

Vous ĂŞtes un artisan professionnel et souhaitez crĂ©er votre entreprise de construction ? Pour vous lancer dans le monde de l’entrepreneuriat et travailler Ă  votre propre compte, vous devez procĂ©der par Ă©tapes. Parmi les plus importantes figure le choix du statut juridique. Vous avez le choix entre de nombreux statuts disponibles tels que la SARL, SAS, EURL, ou SA, et il n’est pas facile de choisir. Avant d’entamer les dĂ©marches, il est conseillĂ© de faire une comparaison pour dĂ©terminer le statut le plus adaptĂ© Ă  votre structure, selon la situation fiscale et la protection sociale souhaitĂ©es. De mĂŞme, vous pouvez vous faire accompagner par un cabinet de conseil comptable et juridique pour faire le choix le plus avisĂ©.

Le statut d’autoentreprise pour un artisan

Le statut juridique le plus simple pour un artisan est celui de l’autoentreprise. C’est donc le statut le plus conseillĂ© pour une petite affaire qui dĂ©bute. Vous pouvez recevoir votre numĂ©ro SIRET en seulement quelques clics, pour pouvoir commencer Ă  travailler. Vous n’aurez donc pas Ă  prĂ©voir de frais d’immatriculation, en plus d’une procĂ©dure très simplifiĂ©e.

Avec ce statut, vous aurez une comptabilitĂ© très rĂ©duite. La TVA n’est pas facturĂ©e, il vous suffit de dĂ©clarer le chiffre d’affaires rĂ©alisĂ© mensuellement ou trimestriellement. L’imposition se fait par le calcul des cotisations sociales mentionnĂ©es dans la dĂ©claration. Si vous n’avez rien encaissĂ©, vous n’aurez aucune cotisation sociale Ă  rĂ©gler au RSI ou RĂ©gime Social des IndĂ©pendants. Ce statut juridique est donc l’idĂ©al pour un entrepreneur disposant d’une trĂ©sorerie restreinte.

Cependant, un autoentrepreneur doit payer chaque annĂ©e la CFE Ă  un coĂ»t fixe est exigĂ©. Les charges ne sont pas dĂ©ductibles de votre chiffre d’affaires, ce qui peut poser problème pour les entrepreneurs du bâtiment. Ils doivent en effet acquĂ©rir du matĂ©riel, tels que les outils et engins, etc.

Il est très important de bien diffĂ©rencier les statuts en micro-entreprise. Le plus grand avantage de ce statut rĂ©side dans le lancement d’activitĂ© ne prĂ©sentant que très peu de risques. L’autoentrepreneuriat peut ĂŞtre cumulĂ© avec d’autres activitĂ©s salariales et peut mĂŞme s’adapter Ă  une situation de chômage.

Pour ĂŞtre sĂ»r que ce statut vous corresponde, vous pouvez faire appel Ă  un cabinet d’experts pour vous aider Ă  vous dĂ©velopper. Sur https://cabinet-osmose.fr, vous pourrez contacter des spĂ©cialistes en conseil juridique qui vous indiqueront le statut le plus adaptĂ© Ă  votre domaine d’activitĂ©. Un cabinet d’expertise comptable peut vous accompagner tout au long de la crĂ©ation de votre entreprise, en tenant compte de votre environnement de travail et de vos besoins.

Le statut EIRL

Le statut individuel EIRL propose aussi plusieurs avantages, surtout au niveau de la protection des biens personnels. En cas de faillite, vos crĂ©anciers n’ont pas le pouvoir de saisir votre maison, votre voiture, etc. Pour cela, vous devez les dĂ©clarer dans votre patrimoine personnel.

Si vous souhaitez exercer en tant qu’artisan indĂ©pendant, le statut EIRL est fortement recommandĂ©. Avec, vous avez la possibilitĂ© de dĂ©terminer le salaire Ă  verser tous les mois, selon les travaux rĂ©alisĂ©s. Cette somme vous sert de rĂ©fĂ©rence pour calculer le montant Ă  payer en termes de charges sociales.

Pour enregistrer votre statut, un avocat vous sera utile pour certaines formalitĂ©s. La liste de votre patrimoine privĂ© doit impĂ©rativement ĂŞtre dĂ©posĂ©e chez un notaire, ainsi que le montant du capital social. L’argent versĂ© n’est pas utilisable pour la trĂ©sorerie courante de votre entreprise. Aussi, vous devez prĂ©voir des frais d’immatriculation qui peuvent varier de 250 Ă  1 000 €.

De mĂŞme, il n’exige pas de plafond de chiffre d’affaires, ce qui vous permet de dĂ©duire de votre base d’imposition les charges sociales RSI et l’IR ou impôt sur revenu.

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Le statut EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Ce statut juridique est sensiblement le mĂŞme qu’une SARL, sauf qu’ici, il n’existe qu’un seul et unique associĂ©. Vous pouvez crĂ©er votre entreprise dans le bâtiment avec une structure simplifiĂ©e. Vous serez chef d’entreprise et bĂ©nĂ©ficierez d’une certaine libertĂ© d’action. Il est aussi possible d’effectuer un changement de gĂ©rance, mĂŞme en cours d’activitĂ©, et toujours avec des dĂ©marches simplifiĂ©es.

Parmi les avantages de ce statut figurent les responsabilitĂ©s limitĂ©es au choix du mode d’imposition et au montant des apports. Vous n’aurez pas Ă  effectuer la rĂ©daction d’un rapport de gestion.

La crĂ©ation d’une EURL exige cependant des formalitĂ©s administratives assez coĂ»teuses et parfois chronophages. L’ouverture d’un compte bancaire rĂ©servĂ© Ă  l’activitĂ© est indispensable.

Le statut SASU

Comme tout statut, la SASU a Ă©galement ses avantages, dont celui de bĂ©nĂ©ficier des atouts du rĂ©gime salariĂ©. Sans obligation d’ĂŞtre affiliĂ© au RSI, vous profitez d’une couverture de la sĂ©curitĂ© sociale. Toutefois, les charges sociales avec ce statut sont Ă©levĂ©es et peuvent atteindre les 70 %. Votre patrimoine personnel est couvert, mais des formalitĂ©s d’immatriculation sont exigĂ©es et peuvent vous coĂ»ter entre 250 et 1 500 €.

Par ailleurs, le statut de SASU n’exige pas de plafond de chiffre d’affaires, mais vous ĂŞtes soumis Ă  la TVA. Vous devez engager un expert-comptable pour la tenue de votre comptabilitĂ©. Ce statut est adaptĂ© Ă  un artisan exerçant dans le bâtiment, malgrĂ© son coĂ»t plus Ă©levĂ© qu’une EURL.