Quel est le rôle d’un commissaire de justice pour un chef d’entreprise ?

Le commissaire de justice ou l’huissier de justice est un professionnel du droit qui aide à signifier un acte judiciaire ou extrajudiciaire. Cet officier ministériel est aussi l’interlocuteur privilégié pour mettre en application la force exécutoire des décisions de justice. Outre ses fonctions primaires, l’huissier de justice est un véritable allié des chefs d’entreprises. Découvrez ici le rôle d’un commissaire de justice dans la vie des entreprises.

Un constat d’huissier pour protéger l’entreprise

Aux côtés des chefs d’entreprise, le commissaire de justice agit au mieux dans l’intérêt de l’entreprise. Étant un professionnel de droit, il est un tiers de confiance. Dans le cadre d’un litige, il peut donc faire des constats qui peuvent être utilisés en tant que preuve probante lors d’une instance judiciaire, afin de figer une situation à un instant T. Et ce, dans le but de défendre les intérêts de l’entreprise.

En cas de besoin, vous pouvez trouver des huissiers de justice partout en France et à proximité de votre entreprise. Si vous êtes installé à Nîmes et sa région, vous pouvez contacter un huissier à Nîmes et prendre un rdv en ligne à tout moment, 24 h/24 et 7/j7. Comme tous les commissaires de justice, il est compétent pour effectuer des constatations portant sur :

•  Un plagiat ;
•  Une grève ;
•  Un produit livré en mauvais état ;
•  Une installation d’équipement non conforme au bon de commande ;
•  Un retard sur un chantier au sein de l’entreprise ;
•  L’état des lieux du bâtiment occupé par l’entreprise ;
•  L’absence ou la présence d’un salarié ;
•  Une concurrence déloyale en ligne, etc.

Le commissaire de justice peut également agir pour constater la transparence et la régularité d’un concours ou d’un appel d’offres. Dès lors, l’huissier de justice intervient amplement dans une entreprise pour réaliser divers constats. Mieux, il peut utiliser tous les moyens indispensables pour réaliser son investigation. Le constat d’huissier peut même être réalisé à l’aide d’un drone ou au format de vidéo.

Des conseils juridiques pour accompagner les chefs d’entreprise

La trésorerie est une question très importante dans la gestion d’une entreprise. Ainsi, les retards de paiement peuvent occasionner de graves problèmes de trésorerie. Pour éviter de telles situations, l’huissier de justice accompagne les entreprises dans la gestion de leur poste client. Il est en effet connu et reconnu comme étant le professionnel du droit spécialiste du recouvrement.

Mise en place d’outils de gestion de poste client

Bien avant de penser au recouvrement, l’huissier de justice étudie toutes les procédures de facturation de l’entreprise. Les résultats de ses analyses lui permettent de conseiller le chef d’entreprise à toutes les étapes. À cet effet, il élabore un système de facturation efficace adapté à la structure et ses objectifs. La mise en place de cet outil de gestion aide l’entreprise à réduire le délai de paiement des factures.

Recouvrement des factures impayées

Si malgré tout, certains clients ne respectent pas les délais de paiement, le recouvrement s’impose. Que ce soit à l’amiable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, le commissaire de justice lance les poursuites (mise en demeure, etc.). Il peut également travailler en collaboration avec un avocat pour certains cas.
Une fois que la décision de justice est rendue, le commissaire de justice passe à son exécution en procédant à des éventuelles saisies. Il peut faire des saisies sur les comptes bancaires, les équipements, les véhicules, etc. À cette étape de la procédure, l’entreprise profite des solutions de recherche étendues de l’huissier.

Il faut noter que dans ce cas aussi, le commissaire de justice intervient dans l’intérêt de l’entreprise pour renflouer rapidement ses caisses. Pour ces raisons, l’huissier de justice est un véritable allié des chefs d’entreprises. Il joue aussi le rôle de médiateur afin de trouver une solution amiable entre les deux parties avant recours judiciaire. Il peut en outre procéder à un échelonnement des paiements, etc.

Marion Jullian