Affaire pénale : faites appel à un détective
25/05/2022Encore connus sous le nom d’agent de recherche privée, les détectives sont des professionnels qui sont embauchés pour mener des investigations parallèlement à celles menées par la police et le juge d’instruction. Ils interviennent sur plusieurs types d’affaires, y compris les affaires pénales.
Affaires pénales : à quel moment peut intervenir le détective ?
Tout d’abord, il est très important de comprendre qu’à aucun moment un détective privé n’est autorisé à enquêter pour satisfaire une curiosité malsaine. Un détective peut intervenir sur tout type d’affaires pénales : chantage, harcèlement, extorsion, violence, abus de confiance, etc. Chaque enquête doit respecter la vie privée, la dignité et le droit à l’image.
Ainsi, il ne peut pas mettre une personne sur écoute ou pirater sa messagerie électronique. C’est pour éviter ce genre d’abus qu’il est fortement recommandé d’engager des professionnels fiables et reconnus qui connaissent la réglementation de leur activité.
Quand faut-il engager un détective ?
Il peut intervenir avant ou après la procédure pénale.
Intervention en amont de la procédure pénale
Dans ce cas, le détective travaille pour le plaignant. Comme l’explique Hauts De France Investigations, le rôle du détective consiste alors à rassembler des éléments pour étayer la plainte. Il peut rassembler des témoins ou encore retrouver une personne coupable d’infractions.
Intervention en aval de la procédure pénale
Le détective peut intervenir aussi après un verdict prononcé dans le cadre d’une enquête pénale. Dans le cas d’une condamnation injuste, le prévenu a le droit de prouver son innocence. Pour cela, il peut engager un détective pour l’aider à contre-attaquer. C’est ce qu’on appelle la contre-enquête pénale.
Comment se déroule une contre-enquête pénale ?
En France, le travail d’un détective privé peut être utilisé pour rouvrir une procédure judiciaire. Pour cela, le condamné ou sa famille doit faire ce qu’on appelle une contre-enquête judiciaire. Il s’agit d’une enquête qui a pour but d’innocenter un condamné.
La contre-enquête pénale reprend en général le travail d’investigation mené par la justice et doit montrer les failles du dossier. Elle permet d’aborder l’affaire sous un nouvel angle et sert à mettre le doigt sur des éléments qui auraient été oubliés par la police ou le juge d’instruction.
Dans le cadre d’une contre-enquête judiciaire, le détective est autorisé à agir dans le respect des règles. Il peut par exemple faire une enquête de moralité sur l’accusé, un témoin ou encore un plaignant. Il peut aussi effectuer une enquête financière. Par exemple, dans le cas d’une accusation de harcèlement, le détective peut démontrer que le plaignant est endetté.
Lors d’une contre-enquête pénale, le détective a le droit d’utiliser une fausse identité. Il peut auditionner des témoins, en rechercher de nouveaux, procéder à une analyse des indices (empreintes digitales, ADN), reconstituer des faits, etc.
L’un des volets les plus délicats du travail de détective est la cyber enquête. En effet, en vertu de la loi sur la protection des données privées, l’enquêteur ne peut pas avoir accès aux messages privés. Il peut néanmoins recueillir les messages publiés sur les forums et les réseaux ou encore dévoiler l’identité d’un compte.
