Documents d’urbanisme : focus sur le contrôle et l’élaboration
27/04/2022Pour organiser et optimiser le développement durable du territoire, le législateur a mis en place diverses lois et prévu maints documents d’urbanisme. Du PLU au SCoT en passant par le PLUI, il s’agit de documents de mise en œuvre opérationnelle dont le contrôle et l’élaboration doivent respecter des règles. Comment assurer la conformité des documents d’urbanisme ? Un avocat pourra vous aider à traiter les documents en lien avec le droit de l’urbanisme.
L’avocat en droit de l’urbanisme peut assurer le contrôle des documents
L’avocat en droit de l’urbanisme est spécialisé en cette branche du droit. À ce titre, il intervient sur les projets d’urbanisme et d’aménagement territorial pour s’assurer de leur conformité réglementaire. En plus d’autres attributions, un avocat en droit de l’urbanisme, comme expliqué ici www.lgp-avocats.fr, élabore les dossiers et documents d’urbanisme.
Cet avocat expert fournit aussi des prestations de conseils dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme aux collectivités territoriales. Les documents concernés sont entre autres le PLU, le PLUI et le Scot. Qu’il s’agisse de SCoT, de PLUI ou de PLU, tous ces documents doivent être élaborés suivant des règles et respecter certaines exigences.
Par exemple, il doit y avoir compatibilité entre SCoT et PLUI. En effet, les règles applicables dans le cadre du PLU ne doivent pas être contraires aux principes mis en place par le SCoT. Mieux, le PLU doit favoriser la réalisation des projets définis dans le SCoT. D’où la nécessité d’associer un avocat en droit de l’urbanisme à la réalisation de ces documents, afin que leur licéité ne soit pas remise en cause ; auquel cas (contentieux liés aux documents d’urbanisme) l’avocat en droit de l’urbanisme va intervenir pour défendre son client.
Les documents d’urbanisme les plus fréquents en droit de l’urbanisme
Il existe en droit de l’urbanisme différents documents dont l’avocat veille à l’élaboration et au contrôle.
Le PLU et le PLUI
Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui régit les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols (zones constructibles, stationnements, aménagements des sols, densité, implantation). Il permet de diligenter convenablement l’aménagement territorial et de coordonner les différents enjeux associés. Lorsque les dispositions du PLU sont orientées à l’échelle intercommunale, on parle de PLUI (PLU intercommunale).
PLU ou de PLUI, ces documents d’urbanisme ont pour but de garantir les modalités d’une planification du territoire sur la durée, considération faite des ressources du territoire et des besoins de ses habitants. Les PLU ou PLUI visent à gérer de façon optimale l’aménagement des espaces ruraux, tout en soutenant la diversité des fonctions urbaines. Tout ceci en tenant compte des aspects économiques, environnementaux et sociaux.
Le Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCoT est un document d’urbanisme de projection. Il organise les évolutions futures d’un territoire précis à des horizons d’une ou deux décennies. Le SCoT, tout comme les PLU d’ailleurs, s’inscrit dans le cadre de l’article L.132-2 du Code de l’urbanisme.
Ce document d’urbanisme qui peut être élaboré et contrôlé par un avocat permet de coordonner les politiques publiques parlant de développement urbain. Le SCoT s’apparente à un cadre de référence pour les projets et actions d’urbanisme liées à l’organisation de l’espace, de l’habitat, de l’environnement, de l’aménagement commercial, etc.
