Prime CEE en entreprise : on fait le point

En juillet 2005, le dispositif de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) a été mis en application par la loi n°2005-781. Ces certificats, destinés aux industries et aux entreprises, leur imposent de réaliser des économies d’énergie dans leur structure. Pour les soutenir dans leur projet, certaines aides financières sont accessibles aux entreprises souhaitant effectuer des travaux de performance énergétique. Mais pour bénéficier de cette prime, les entreprises doivent y être éligibles. La prime CEE ou prime énergie vise à alléger le coût d’investissement des professionnels dans la transition écologique.

C’est quoi une prime énergie ou une prime CEE ?

La prime CEE est un coup de pouce octroyé par l’État aux professionnels prévoyant de réduire leur consommation énergétique. Ils doivent mettre en place différentes actions qui leur permettent de réaliser une économie d’énergie. La prime CEE est donc une aide pour subventionner les travaux de transition énergétique. Pour en bénéficier, il faut répondre à certaines conditions d’éligibilité. Pour en savoir davantage, le site de SirEnergies peut vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique.

La prime CEE et les autres aides

Dans la réalisation de vos travaux pour réaliser des économies d’énergie, il vous est possible de profiter de nombreuses aides. La prime CEE est cumulable avec d’autres dispositifs de divers organismes, comme les aides de :

• la Chambre de Commerce et d’Industrie,
• l’ADEME,
• la Chambre des Métiers de l’Artisanat,
• la Banque Publique d’Investissement.

Vous pouvez vous tourner vers l’ADEME pour vous conseiller et vous aider quant à la création de votre fiche spécifique.

Les conditions d’éligibilité à la prime CEE

C’est le ministère de la transition écologique qui édite et répertorie la liste des fiches et des travaux éligibles à la prime CEE. Il définit toutes les exigences et les conditions à remplir avant l’octroi d’une prime CEE. Le ministère de la Transition écologique est l’autorité compétente quant à la détermination du montant forfaitaire, selon l’économie d’énergie associée. Outre les fiches standardisées, certains travaux nécessitent un diagnostic énergétique avant de prétendre à la prime.

Les travaux concernés

Les travaux éligibles aux CEE entreprises doivent impérativement améliorer la performance énergétique du bâtiment. Ils sont répartis en plusieurs catégories, notamment entre les travaux spécifiques à titre d’innovation, et les travaux standardisés, dans le catalogue fourni par le Ministère. Des programmes portant sur l’information, les transports, l’information et la précarité énergétique sont aussi éligibles aux CEE entreprises.

Les travaux à réaliser doivent donc optimiser la performance énergétique des locaux de l’entreprise.

Ils concernent surtout les travaux d’isolation, que ce soit :

• de la toiture,
• des murs extérieurs et intérieurs,
• des combles,
• du sol,
• des fenêtres.

Les travaux thermiques nécessitent des contrôles. Il peut s’agir de travaux de réfection du système de climatisation, de ventilation, ou encore le changement du système de chauffage en pompe à chaleur.

Les travaux de remplacement des équipements de la chaine de production et les contrats de performance énergétique qui ont pour but d’économiser de l’électricité et du gaz sont aussi concernés par les aides.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut donc s’assurer que les travaux réalisés garantissent une optimisation de l’efficacité énergétique du bâtiment professionnel et de ses différents locaux.

Le seuil minimal à atteindre

Pour bénéficier d’une prime CEE, il faut impérativement remplir certaines conditions. Pour être éligible, il faut établir une demande de CEE entreprise qui démontre un volume minimal de 50 GWhcumac pour les opérations standardisées. En revanche, pour les opérations spécifiques, le volume exigé est de 20 GWhcumac.

Si vous n’entrez pas dans ces critères, cela ne vous empêche pas de déposer un dossier. Les entreprises présentant un projet inférieur à 20 GWh peuvent se regrouper jusqu’à l’obtention du seuil minimal, et faire une demande commune.

La demande de prime CEE

Tout d’abord, il faut savoir qu’une demande d’aide doit impérativement être accompagnée d’un devis établi par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Votre fournisseur fera par la suite l’analyse de votre dossier pour vérifier s’il est éligible aux CEE. Après avis positif, l’entreprise recevra une lettre d’engagement qui permettra d’entamer les travaux.

À la fin des travaux, vous devez compléter un dossier demandé par le fournisseur d’énergie. Celui-ci doit contenir toutes les pièces justificatives, telles que l’attestation sur l’honneur, les factures, etc. C’est à votre fournisseur de déposer le dossier auprès du Pôle national CEE, afin de recevoir la prime dans les meilleurs délais.

Les entreprises désireuses d’une transition écologique peuvent profiter d’un accompagnement technique et financier de leur fournisseur tout au long du projet.

Thierry Janguin