Créer une société aux USA : point sur les taxes et impôts

Dans le concert des nations, les États-Unis occupent une place prépondérante. Et dans le monde des affaires en particulier, les entrepreneurs de ce pays sont les plus en vue. Dans l’imaginaire collectif aux USA, toute personne a la possibilité de faire de grandes réalisations en partant pratiquement de rien. Le concept du rêve américain que chérissent les Américains s’applique aussi aux étrangers qui résident et/ou font des affaires sur le territoire. Vous avez la possibilité de profiter du marché américain en créant une société dans le pays. Lisez ici l’essentiel à savoir sur les charges fiscales d’une entreprise aux États-Unis !

Quelles sont les différentes taxes pour les sociétés aux USA ?

Il existe trois principales taxes aux États-Unis, à savoir :

• federal income tax ou la taxe fédérale,
• state income tax ou la taxe perçue dans chaque État,
• state sales tax ou la taxe perçue au niveau de l’État et du Comté sur les ventes, le stockage et les locaux commerciaux situés en Floride.

La taxe fédérale est perçue sur les revenus personnels. Son taux varie et peut aller à 37 % selon les cas. Cette taxe est appliquée à toute personne exerçant une activité aux USA. Vous obtenez le statut d’ETBUS (Engaged in a Trade or Business in the US) si vous avez un agent dépendant sur le territoire. Est considéré comme votre agent dépendant, un salarié ou sous-traitant travaillant pour le compte de votre société en priorité.

Si vous n’avez pas un tel collaborateur, mais plutôt un fournisseur, vous n’êtes pas concerné par le statut d’ETBUS. Vous ne serez donc pas assujetti à la taxe perçue par la fédération des États-Unis. En parallèle, en tant qu’ETBUS, vous pouvez vous acquitter de la federal income tax de deux manières. Vous avez le choix entre la partnership taxation et la corporation taxation. Dans le premier cas, chacun des associés de la société paie la taxe. En revanche, dans le second cas, c’est la société qui s’acquitte de la taxe.

Quant à la state income taxe, elle s’applique aux revenus personnels, mais n’est pas perçue en Floride. En revanche, la state sales tax se perçoit uniquement dans cet État du sud-est des États-Unis qui s’ouvre sur l’océan Atlantique et le golfe du Mexique. Elle ne s’applique pas dans les autres États du pays lorsqu’il s’agit de prestations et services. Cependant, elle est perçue lorsqu’il est question de vente de marchandises dans les autres États de la fédération américaine. En Floride, elle représente 6 % des revenus personnels des dirigeants de société.

Quels sont les impôts applicables aux sociétés aux États-Unis ?

D’emblée, faisons remarquer qu’il existe une différence entre une taxe et un impôt, deux notions qui sont souvent confondues. Une taxe est destinée précisément au fonctionnement du service public alors qu’un impôt n’a pas de contrepartie directe. Autrement dit, une taxe est perçue par un organisme public pour une prestation donnée. Or, un impôt est considéré comme une contribution de l’individu à la gestion d’une région, d’un État ou du pays.

Aux États-Unis, les notions d’impôt et de taxe sont globalement liées. La taxe fédérale est aussi considérée comme l’impôt, par exemple. Afin de tout savoir sur les différents cas de figure pour les impôts aux USA, pensez à faire appel à une entreprise spécialiste. Notez déjà qu’il existe plusieurs niveaux d’imposition sur les sociétés aux États-Unis. Nous avons notamment l’impôt sur le revenu des sociétés. Son taux est de 21 % du revenu effectivement connecté. Le président Joe Biden envisage toutefois de l’élever à 28 %.

Au niveau des États, les différents gouvernements sont en mesure d’appliquer une imposition spécifique sur le revenu. Le taux de ces impôts va de 1 à 12 % du revenu effectivement connecté des sociétés. Il faut souligner que l’impôt fédéral ne concerne pas les sociétés dites « S » qui sont des sociétés d’au moins 100 actionnaires répondant à certaines conditions. Ces sociétés sont soumises à une imposition spécifique.

Aux USA, l’impôt sur les sociétés s’applique suivant le nexus de chaque entreprise. Il peut s’agir de nexus physique ou de nexus économique. Le premier prend en compte la présence de locaux, de stocks de produits et d’employés dans un État. Le second (nexus économique) tient compte du chiffre d’affaires d’une entreprise dans l’État. Les règles fiscales étant différentes suivant les États, les impôts à payer par votre société seront variables selon les lieux d’implantation.

Quelles sont les tranches d’imposition aux États-Unis ?

Aux États-Unis, des tranches d’imposition sont mises en place pour diverses catégories de revenus. La tranche à laquelle appartient une société dépend de l’option d’imposition effectuée. Si vous choisissez la partnership taxation pour l’impôt ou la taxe fédérale, le taux d’imposition sera de :

• 10 % pour des revenus de 9 700 USD au maximum,
• 12 % pour des revenus compris entre 9 701 et 39 475 USD,
• 22 % pour des revenus compris entre 39 476 et 84 200 USD,
• 24 % pour des revenus compris entre 84 201 et 160 725 USD,
• 32 % pour des revenus compris entre 160 726 et 204 100 USD,
• 35 % pour des revenus compris entre 204 101 et 510 300 USD,
• 37 % pour des revenus compris de 501 301 au minimum.

Pour rappel, la partnership taxation implique le paiement des impôts par chaque associé. A contrario, si vous optez pour la corporation tax, votre entreprise devra verser 21 % de ses bénéfices au niveau fédéral et 5,5 % au niveau de l’État. Chacun des associés devra alors s’acquitter personnellement de ses charges fiscales. Soulignons que les revenus passifs sont imposés à 30 %. Cette imposition concerne les dividendes, les royalties, les intérêts, etc. Une convention fiscale permet toutefois de réduire le taux de 30 % et même de l’annuler.

Que savoir de l’imposition des importations aux USA ?

Si l’activité de votre entreprise aux USA nécessite des importations, prévoyez de faire face aux frais de douane. Les droits de douane sont variables selon plusieurs facteurs. Il y a tout de même un seuil à partir duquel les importations sont imposées. Les frais de douanes sont à payer lorsque les marchandises représentent au moins 200 USD de façon générale.

En revanche, s’il s’agit d’un échange commercial entre le Canada et les USA, le seuil est de 2 500 USD. Les États-Unis appliquent en réalité des taux préférentiels pour les frais de douanes en fonction du pays d’où proviennent les marchandises. En l’occurrence, les importations provenant des États membres de l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) dont le Canada, bénéficient de réductions de frais douaniers.

Le taux d’imposition des importations est de 3,5 % en moyenne aux USA, ce qui est favorable aux importateurs. Il faut cependant signaler que certains produits sont soumis à des taux plus importants. C’est le cas par exemple des vêtements, des produits laitiers, du tabac, des boissons, etc. À titre d’information, notez que des produits alimentaires comme le fromage sont interdits d’importation aux États-Unis. Veuillez vous renseigner de fond en comble sur la législation relative aux entreprises sur le territoire américain avant de lancer votre structure.

Comment créer votre société aux USA aisément ?

La création d’une société dans un pays étranger n’est globalement pas simple. Pour ce faire, il faut d’abord s’imprégner du climat des affaires, du cadre réglementaire, des charges fiscales, etc. Pour réussir l’ouverture d’un local commercial ou de bureaux aux USA, faites appel à une structure spécialisée dans l’accompagnement des entrepreneurs. Ayez recours notamment à un Registered Agent, une entreprise compétente pour vous aider à créer et gérer votre société sur les terres américaines.

Un Registered Agent implanté dans l’État dans lequel vous voulez développer votre activité vous sera d’une aide capitale. Il sera en mesure de représenter votre société auprès des autorités administratives. De la domiciliation au suivi des performances de votre entreprise, le Registered Agent sera votre partenaire. Grâce à ses prestations, vous pouvez créer et développer votre entreprise sans la fragiliser en la déployant sur le marché américain.

Thierry Janguin