
Portage salarial et chômage : que savoir ?
30/04/2024Il est possible de cumuler les allocations chômage et les revenus générés par le portage salarial. Ce dernier représente une forme juridique destinée aux travailleurs indépendants. Il leur permet de démarrer et de développer une activité professionnelle autonome. Il leur offre aussi la possibilité de bénéficier des avantages sociaux communs à tous les salariés. Les détails ici.
Peut-on bénéficier de l’ARE en portage salarial ?
Le portage salarial et chômage sont deux dispositifs qui peuvent être cumulés. En effet, un travailleur indépendant peut recevoir des indemnités de chômage versées par Pôle Emploi et être en même temps en portage salarial. Il s’agit d’un avantage majeur pour les professionnels en reconversion.
L’association de ces deux statuts est envisageable dans deux cas :
- Un chercheur d’emploi trouve un travail avec une société de portage tout en demeurant inscrit à Pôle Emploi.
- Un consultant employé par une société de portage salarial bénéficie d’aides pour compenser une perte de revenus entre chaque mission.
Pour bénéficier des indemnités, il est requis de justifier d’une durée minimale de travail antérieure. Cette période a été révisée le 1er novembre 2019. Elle fait maintenant un minimum de 6 mois travaillés au cours des 28 derniers mois (36 derniers mois pour les individus de plus de 53 ans).
Cependant, une exception s’applique aux personnes âgées de plus de 62 ans (l’âge légal de départ à la retraite). Cette catégorie n’est pas éligible à l’ARE.
Toutefois, il faut préciser que le total des aides et du salaire perçu au cours d’un mois par le travailleur ne doit pas excéder le montant du salaire initialement perdu.
Comment déterminer l’indemnisation chômage en portage salarial ?
Pour rappel, pour être éligible au cumul de l’allocation chômage avec un salaire provenant d’une activité portée, il faut remplir une condition importante. Le travailleur doit être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et ne doit pas avoir épuisé ses droits à l’indemnisation chômage. Il doit aussi déclarer chaque mois à Pôle Emploi le montant de son salaire brut reçu dans le cadre de son activité portée.
Précisions aussi qu’il bénéficie des mêmes droits au chômage que tout autre salarié en tant que salarié porté. Dans ce cadre :
- Lors de son inscription au chômage, Pôle Emploi lui octroie une allocation journalière basée sur son salaire journalier de référence (SJR). Ce dernier sert de base pour le calcul de son indemnité chômage (ARE) mensuelle ;
- Pour calculer une indemnité chômage mensuelle, il convient dans un premier temps de déduire 70 % de son salaire brut en portage perçu pour le mois du montant de l’allocation chômage mensuelle ;
- Enfin, il faut diviser le résultat obtenu par le montant de son allocation journalière de France Travail pour déterminer le nombre de jours indemnisables pour le mois.
Le résultat du calcul est ensuite arrondi au nombre entier le plus proche afin de déterminer le nombre de jours que l’indemnisation chômage couvrira. Ces jours indemnisés mensuels sont considérés dans le calcul de la durée totale des droits au chômage.
Bon à savoir : un travailleur peut associer un revenu de consultant porté à l’ARE tant qu’il dispose toujours des droits relatifs à cette indemnisation chômage.
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