Comment comprendre la notion d’arrêt de travail ?

Un arrêt de travail désigne un acte thérapeutique prescrit par un médecin en cas d’accident de travail ou de maladie. Ce document sert de preuve pour justifier l’état de santé du salarié. Ce dernier le présente à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à son employeur afin d’être indemnisé. Voici tout ce qu’il faut comprendre d’un arrêt de travail.

Définition d’un arrêt de travail

Un arrêt de travail est une courte période au cours de laquelle un salarié connait un arrêt temporaire de son travail. Il représente aussi un document médical délivré par un médecin qui prouve que l’employé ne peut exercer son contrat de travail durant une période donnée. Voici les deux causes qui peuvent occasionner un arrêt de travail :

• un accident de travail: celui-ci peut subvenir au cours de l’exécution de l’activité professionnelle ;
• une maladie : un médecin peut accorder un arrêt de travail lorsque l’état de santé de l’employé ne lui permet pas de travailler.

Avec l’avènement du Covid-19, un salarié peut obtenir un arrêt de travail lorsqu’il est atteint de cette maladie.

Généralement, la durée d’un arrêt de travail dépend du type de maladie ou de la gravité de l’accident. Elle ne dépasse pas 6 mois quand il s’agit d’une maladie ordinaire. S’il s’agit d’une maladie de longue durée, le salarié bénéficiera de facto d’un arrêt de travail de longue durée.

Qui peut octroyer un arrêt de travail ?

Il est bon de notifier qu’un arrêt de travail est toujours octroyé par un médecin (spécialiste ou généraliste). De fait, un salarié ne peut pas décider lui-même qu’il n’est pas apte à travailler. Pour prolonger un arrêt de travail, il faut nécessairement l’accord du médecin traitant et du médecin qui a prescrit l’arrêt de travail initial.

Un autre médecin peut prolonger un arrêt de travail à titre exceptionnel dans les cas suivants :

• s’il est le remplaçant du médecin traitant ou du médecin qui a prescrit le premier arrêt de travail ;
• s’il s’agit d’un médecin spécialiste qui a reçu l’autorisation du médecin traitant ;
• s’il s’agit du médecin traitant durant une hospitalisation.

Si les conditions susmentionnées ne peuvent être respectées, le salarié devra adresser un acte justificatif à sa CPAM pour le prouver.

Quelles sont les règles qui encadrent l’arrêt de travail ?

Un arrêt de travail entraine plusieurs conséquences. En premier lieu, son octroi est conditionné par un examen médical effectué sur le salarié. Il doit comprendre les informations suivantes : date de l’examen, autorisation de sortie de l’employé et ses heures de sortie, etc.

La partie réservée à l’assurance maladie doit contenir les informations médicales qui prouvent l’incapacité temporaire du salarié à travailler. En ce qui concerne le patient, il doit fournir les indications suivantes : son identité, son numéro d’immatriculation, son adresse et sa situation professionnelle.

Le délai d’envoi des deux premiers documents à la Sécurité sociale est de 48 heures. Le volet rempli par l’employé doit être aussi soumis à l’employeur dans les 48 heures qui suivent sa délivrance.

Par ailleurs, il faut savoir qu’un arrêt de travail n’est pas le synonyme d’un certificat médical. En effet, ce dernier ne permet pas à un employé de bénéficier des indemnités journalières auprès de la Sécurité sociale.

Les conséquences d’un arrêt de travail

Un arrêt de travail permet à un salarié de percevoir des indemnités journalières (IJ) tout en restant au repos. Ces sommes remplacent le salaire puisque l’employé ne travaille plus à cause de sa santé.

Cependant, si l’employeur opte pour un travail dérogatoire, il est obligé de continuer à verser le salaire, partiellement ou en totalité au salarié accidenté ou malade. Dans le cas échéant, il recevra les indemnités journalières de l’Assurance Maladie.

Alexandre Hounkpevi

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