L’organisme de protection des travailleurs indépendants : la SSI

La Sécurité sociale des indépendants ou SSI représente une organisation qui assure la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants en France. Elle s’occupe donc de leur couverture sociale. Depuis 2018, elle remplace le régime social des indépendants et fait partie intégrante du régime général de la sécurité sociale. De quoi s’agit-il exactement et comment cela fonctionne-t-il ?

SSI : définition

La Sécurité sociale des indépendants désigne une administration créée par le gouvernement pour s’occuper de la protection sociale des TNS (Travailleurs Non Salariés). Elle joue le même rôle que le Régime Social des Indépendants ou RSI, supprimé en 2018. Il s’agissait d’une administration privée.

Le RSI travaillait pour l’État depuis sa création en 2006. Cependant, les nombreuses critiques à son sujet ont poussé à sa suppression. La SSI a donc vu le jour et est devenue opérationnelle à partir de janvier 2020. Elle est sous le contrôle intégral du régime général de la sécurité sociale. Ce dernier couvrait uniquement les employés du privé. Mais les indépendants sont désormais sous son administration à travers la SSI. Cela s’est fait progressivement entre 2018 et 2020.

Toutes ces modifications ne changent ni les droits ni les obligations des assurés du RSI. Elles n’ont aucune incidence sur la couverture sociale proprement dite ou les sommes à cotiser. La SSI offre des prestations concernant les maladies, retraites, incapacités physiques, etc. Elle protège les travailleurs indépendants, en activité ou à la retraite. Il s’agit des marchands (fournisseurs ou détaillants), des artisans, des chefs de micro-entreprises et de certains métiers libéraux.

Il faut différencier la SSI du SSI, système de sécurité incendie destiné à alerter le système de détection incendie.

SSI : pour qui ?

Tous les professionnels non salariés dépendent de cet organisme. Il s’agit des entrepreneurs individuels concernés par le régime réel d’imposition. Il peut être réel simplifié ou normal s’agissant des commerçants et artisans. Pour les professionnels exerçant des activités libérales, le régime consiste en une déclaration contrôlée. Les entrepreneurs ou travailleurs indépendants soumis aux régimes micro-BNC et micro-BIC sont aussi affiliés à la SSI.

De même, tous les actionnaires des SNC (Société en Nom Collectif), les patrons d’EIRL (Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée) dépendent de la SSI. Les administrateurs de SARL (Société à Responsabilité Limitée) sont liés à la SSI s’ils détiennent un pourcentage supérieur à 50 % des parts. Les époux de commerçants et d’artisans occupant la position de collaborateur sont également couverts.

SSI : mode de fonctionnement

La Sécurité sociale des indépendants s’adapte au régime social personnalisé des travailleurs non-salariés. Le volet santé est géré par les CPAM (caisses primaires d’assurance maladie). Elles s’occupent de la restitution des frais de santé et des compensations quotidiennes lors des arrêts maladie ou accident. Les caisses d’assurance retraite et de santé au travail ou CARSAT dirigent le volet retraite. Le volet famille, quant à lui, est à la charge de la caisse d’allocations familiales ou CAF.

Pour ce qui est des contributions sociales, les URSSAF s’en occupent. Ce dernier désigne les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales. Elles récupèrent les quotités pour les prestations familiales, les CSG, les maladies…

Les travailleurs exerçant des métiers libéraux tels que les médecins, kinésithérapeutes, infirmiers, dentistes, experts-comptables… ont un statut spécial. Ils possèdent leurs propres organismes pour la retraite.

Tous les ans, les TNS ont l’obligation de déclarer leurs gains. La SSI s’appuie sur cela pour estimer provisoirement leurs contributions sociales. Ces dernières sont revues tous les ans et la sécurité sociale considère les revenus nets pour en fixer le montant. Il peut s’agir des bénéfices, du chiffre brut des ventes ou des quotités s’élevant à plus de 10 % du capital. En moyenne, les taux de cotisation varient entre 35 et 45 %.

Que faire pour s’affilier à la SSI ?

La marche à suivre varie selon les différentes situations. Les indépendants dont le début d’activité précède janvier 2019 sont automatiquement reliés à la SSI. Ils conservent entièrement leur couverture sociale, leurs droits et la somme de leurs contributions n’est pas modifiée.

Les indépendants ayant démarré leur activité en 2019 sont aussi systématiquement couverts. Aucune démarche n’est nécessaire. Ils sont automatiquement protégés par la CPAM, continuent de verser leur quote-part auprès de l’URSSAF. Ils sont aussi immédiatement reliés à la caisse de protection retraite de leur lieu d’habitation.

La nécessité de procéder à une démarche d’affiliation concerne ceux qui ont commencé leur activité en 2020. Ils sont aussi intégrés à la couverture de la SSI. Cependant, ils doivent remplir quelques formalités.

En premier lieu, il leur faut renseigner un formulaire de début d’activité. Ils peuvent y procéder en ligne ou imprimer le formulaire sur le site de leur CFE (centre de formalité des entreprises). Ensuite, la SSI leur envoie une notification de succès de la procédure et des informations sur la protection sociale. Enfin, il leur faut simplement ouvrir un compte sur la plateforme dédiée pour administrer leur protection sociale en ligne. Ce compte permet de récupérer des attestations, par exemple.

Pour savoir si l’affiliation est effective, les travailleurs peuvent contacter la CPAM ou l’organisme même. Des interlocuteurs dédiés les renseigneront sur leur statut.

Les points forts et les points faibles de la SSI

Les avantages de la SSI sont intéressants. En effet, les non-salariés obtiennent des prestations sociales très complètes. Par exemple, les arrêts de travail sont pris en charge. Il est vrai que le remboursement est soumis à certaines conditions en cas d’accident ou de maladie. Mais ils sont également couverts pour les congés maternité et paternité.

Les invalidités, décès et retraites sont également assurés. L’organisme leur permet, en outre, de bénéficier du versement d’allocations familiales. Ils peuvent donc obtenir des dédommagements pour leurs dépenses liées au logement, entre autres.

Cependant, les travailleurs indépendants sont tenus de cotiser pour leur propre compte. Le coût de leur formation professionnelle leur revient aussi. De plus, la somme de leur cotisation est directement calculée en fonction de leur chiffre d’affaires.

La SSI accorde, toutefois, une réduction complète et décroissante des cotisations sociales aux entrepreneurs indépendants.

En somme, la Sécurité Sociale des Indépendants a pour objectif de prendre en charge les travailleurs indépendants. Ceux-ci constituent, en effet, une proportion non négligeable des travailleurs du pays et contribuent à l’économie du pays. De plus, elle offre des avantages non négligeables pour les créateurs d’entreprises.

Alexandre Hounkpevi