Devenez micro-entrepreneur : le guide étape par étape
12/08/2022Toute personne possédant la capacité d’exercer peut devenir un micro-entrepreneur. Le statut d’auto-entrepreneur peut être cumulé avec d’autres statuts (étudiant, sans emploi, salarié, retraité, etc.). Pour créer une micro-entreprise, vous devez effectuer votre déclaration de début d’activité. Ensuite, procédez à la domiciliation, puis à l’immatriculation de l’entreprise, sans oublier de souscrire les assurances nécessaires.
Effectuez votre déclaration de début d’activité en tant que micro-entrepreneur
La déclaration de début d’activité en tant que micro-entrepreneur peut se faire en ligne. Vous devrez indiquer votre activité, fournir une pièce d’identité et remplir un formulaire. Si vous voulez obtenir le statut d’auto-entrepreneur en exerçant une profession libérale, remplissez le formulaire P0 PL (Cerfa n° 13821*09). Pour déclarer une activité dans le domaine commercial ou artisanal, il faut remplir le formulaire P0 CMB (Cerfa n° 15253*08). Si l’activité que vous voulez exercer en tant que micro-entrepreneur consiste à être un agent commercial, remplissez le formulaire AC0 (Cerfa n° 13847*10).
Votre déclaration de début d’activité sera adressée à un centre de formalités (CFE) précis selon votre type de profession. Elle peut être adressée à la Chambre de commerce et d’industrie ou à la Chambre des métiers et de l’artisanat. Elle peut également être envoyée à l’URSSAF (pour les professions libérales) ou au greffe du tribunal de commerce (profession d’agent commercial). Après avoir envoyé votre déclaration, vous devez attendre d’obtenir votre numéro SIRET pour débuter votre activité en tant que micro-entrepreneur.
Par ailleurs, vous pouvez vous faire accompagner par des professionnels afin de bien accomplir toutes les démarches nécessaires pour exercer sous le statut d’auto-entrepreneur. Effectivement, il existe des agences juridiques qui proposent un accompagnement sur mesure aux particuliers souhaitant créer une micro-entreprise. Ces agences prennent en charge toutes les formalités sur la base des informations que vous leur communiquez.
Domiciliez votre micro-entreprise
Vous devez obligatoirement domicilier votre micro-entreprise lors de sa création. La domiciliation consiste à associer le siège social de la future entreprise à une adresse physique, juridique, administrative et fiscale. Elle permet aux autorités compétentes de vous octroyer un document attestant de l’existence d’un local réel pour votre micro-entreprise. Ce document officiel est nécessaire pour effectuer une demande d’immatriculation au RCS ou au RM.
En outre, il existe principalement 4 solutions de domiciliation d’une micro-entreprise. Vous pouvez par exemple domicilier votre micro-entreprise chez vous si votre contrat de bail et les réglementations d’urbanisme vous le permettent. L’entreprise peut aussi être domiciliée dans un local commercial acheté ou loué.
Elle peut également l’être en pépinière d’entreprise, donc dans une structure d’accueil. Gérées par l’État ou les collectivités locales, les structures d’accueil disposent de locaux pour héberger entre autres les startups. Pour finir, la domiciliation d’une micro-entreprise peut se faire via une société de domiciliation.
Procédez à l’immatriculation de votre micro-entreprise
Procéder à l’immatriculation d’une micro-entreprise revient à déposer le dossier approprié auprès du CFE lié à votre type d’activité. Si vous voulez exercer une activité artisanale, adressez votre demande d’immatriculation au Répertoire des métiers (RM). S’il s’agit d’une activité commerciale, le dossier d’immatriculation doit être déposé auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, vous devrez immatriculer votre micro-entreprise auprès du Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) pour exercer en tant qu’agent commercial.
Le dossier de demande d’immatriculation doit contenir une série de pièces justificatives. Au nombre de celles-ci, il y a :
- votre pièce d’identité qui doit être en cours de validité,
- éventuellement une attestation de notification au conjoint,
- un document faisant office de justificatif de domicile.
Une fois votre dossier d’immatriculation accepté, vous obtenez une notification d’affiliation au régime de la micro-entreprise. Votre micro-entreprise obtiendra aussi un certificat attestant qu’elle est inscrite au répertoire des entreprises et des établissements.
Souscrivez les assurances nécessaires
Il y a des assurances auxquelles vous devez obligatoirement souscrire en fonction de la profession exercée sous le statut d’auto-entrepreneur. Par exemple, si vous exercez une activité réglementée, il vous faut une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour une profession dans le secteur du bâtiment, souscrivez une assurance responsabilité décennale. Si vous voulez être micro-entrepreneur dans le secteur de la santé, vous devez obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile médicale.
De plus, avant de se lancer dans le domaine du transport de personnes, il faut une assurance automobile. Il faut préciser que tout auto-entrepreneur doit au moins souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cela permet de se protéger contre les risques liés à l’exercice de son activité.
Par ailleurs, nous vous exhortons à ouvrir un compte bancaire professionnel pour gérer plus facilement votre micro-entreprise. Il s’agit d’une démarche qui n’est obligatoire que pour les micro-entrepreneurs ayant réalisé un chiffre d’affaires de plus de 10 000 € pendant au moins 2 années consécutives.
