Copropriété et rénovation énergétique : que retenir des nouvelles lois ?
24/04/2023Dans un monde aux prises avec le réchauffement climatique et la fonte des glaciers, les bâtiments doivent se plier aux nouvelles exigences des lois en matière de rénovation énergétique des logements. Cette procédure peut toutefois se révéler plus complexe au sein d’une copropriété, d’où la mise en place des réformes et des aides financières.
Une opération complexe
La rénovation énergétique des copropriétés peut se révéler complexe pour les particuliers, aussi bien sur le plan technique que sur le plan financier. Le copropriétaire qui souhaite lancer les travaux de rénovation doit d’abord organiser l’assemblée générale ou réunion de copropriété pour bénéficier de l’accord des autres propriétaires.
Toutefois, cette procédure peut être chronophage, entre les propriétaires à rassembler et les emplois du temps à faire concorder. Pour que le projet de rénovation énergétique soit validé et que les travaux soient lancés, il faut impérativement obtenir le vote des deux tiers des copropriétaires.
Des réformes mises en place
Il n’est pas toujours évident d’organiser une assemblée générale des copropriétaires afin de lancer des travaux de rénovation énergétique. Pour pallier ce problème de plus en plus récurrent, il existe de nouveaux dispositifs.
Les statistiques sont formelles : près de 7 millions de logements sont mal isolés en France. Un chiffre alarmant d’après le ministère de la Transition écologique. La rénovation énergétique des copropriétés devient donc une urgence afin de pouvoir efficacement lutter contre le réchauffement climatique.
La loi Climat et Résilience a secoué les fondations du monde de l’immobilier ces derniers mois. Elle a été mise en place pour réduire les passoires thermiques, ce qui pousse les propriétaires des logements concernés à tout mettre en œuvre pour les rénover et les rendre habitables.
Pour faciliter la réalisation des travaux, le gouvernement a annoncé deux réformes. Elles visent à simplifier les assemblées générales de copropriétaires et le lancement des travaux qui en découle. Seul l’accord de 50 % des copropriétaires serait donc nécessaire pour valider un projet de rénovation énergétique des copropriétés.
La seconde réforme permet aux assemblées générales extraordinaires de se tenir à distance. Cette mesure devrait limiter le temps d’attente entre chaque réunion ainsi que la tenue des votes de circonstance. De même, il est possible de bénéficier de plusieurs aides financières pour accélérer la réalisation de ces travaux.
Ces réformes sont timidement accueillies par le public. Certaines figures de proue estiment qu’elles sont insuffisantes et invitent le gouvernement à plus de créativité.
Rénovation énergétique des copropriétés : précaution ou obligation ?
Une question traverse fréquemment les lèvres des copropriétaires aux prises avec les exigences de la loi climat et résilience. Certains se demandent si la rénovation énergétique est une réelle obligation.
Cette mesure n’est pas une obligation. Toutefois, les pouvoirs publics la conseillent vivement aux particuliers.
Dans la plupart des logements collectifs, il est obligatoire de dresser une estimation de la consommation en énergie. Il est donc impératif de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) en copropriété lorsqu’elle présente 50 lots ou moins. En outre, elle doit disposer d’un chauffage collectif.
De même, les copropriétés de plus de 50 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001 doivent réaliser un audit énergétique. Le plan pluriannuel des travaux (PPT) est également devenu obligatoire au sein des copropriétés construites depuis plus de 15 ans.
