Avis de situation SIRENE : comment l’obtenir ?

Un avis de situation SIRENE désigne un document indispensable pour toute entreprise. Il renferme toutes les informations officielles propres à l’établissement. Cette fiche d’identité est attribuée par l’Institut National de la Statistique et des Études Economiques (INSEE) à toutes les entreprises lors de leur immatriculation. Voici comment obtenir un avis de situation SIRENE.

À qui s’adresse un avis de situation SIRENE ?

L’avis de situation SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements) est une fiche complète qui comprend les informations importantes, nécessaires pour identifier une entreprise. Il représente la fiche d’identité de l’entreprise. L’attribution de ce document est assurée par l’INSEE.

Il est important de notifier qu’un avis de situation SIRENE est différent de l’extrait Kbis. Ce dernier est revêtu d’un caractère juridique. Il n’est attribué qu’aux entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Quant à l’avis de situation SIRENE, il est attribué à toute entreprise, de toute forme juridique confondue, peu importe leur domaine d’activité. Il est aussi disponible pour les associations et les organismes publics inscrits au répertoire SIRENE. Les micro-entrepreneurs peuvent également bénéficier de ce document.

Il faut savoir qu’il existe une différence entre SIRENE et SIREN. En effet, le Siren est un numéro à 9 chiffres attribués lors de l’immatriculation de l’entreprise. Ces chiffres sont complétés par le numéro Siret qui comprend 14 chiffres.

Quant au Sirene, il désigne le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements. Il constitue une base de données qui regroupe 31 millions d’établissements français, en activité ou non. Ce répertoire d’information est actualisé tous les jours.

Que contient un avis de situation SIRENE ?

Un avis de situation SIRENE est un document qui contient plusieurs informations. Il s’agit de :

• la raison sociale de l’entreprise ;
• le nom et les prénoms du chef d’entreprise ;
• la catégorie juridique de l’établissement ;
• le statut de l’entreprise ;
• le numéro Siren et le numéro Siret du siège ;
• le numéro d’Activité Principale Exercée (code APE) ;
• la description de l’établissement

Ces informations sont classées en deux catégories : la description de l’entreprise d’une part et la description de l’établissement d’autre part.

Obtenir l’avis de situation SIRENE d’une entreprise : comment faire ?

L’obtention d’un avis de situation SIRENE s’effectue en plusieurs étapes. Il est disponible en libre-service en ligne sur le site officiel de l’INSEE. Pour l’obtenir, il faut :

• aller sur le site internet de l’INSEE ;
• se rendre dans le menu principal et cliquer sur la rubrique « Services » ;
• cliquer sur l’option « Services Sirene et LEI » ;
• cliquer sur l’option « Accéder aux services en ligne » ;
• cliquer sur l’option « Obtenir un avis de situation au répertoire par Siren/Siret ».

Après avoir effectué toutes ces étapes, il faudra préciser son numéro Siren ou Siret dans le champ prévu à cet effet. Enfin, il faut cliquer sur « Avis de situation » afin de l’afficher. Une fois affiché, l’internaute peut télécharger l’avis de situation SIRENE ou l’imprimer.

Par ailleurs, il est possible d’obtenir l’avis de situation SIRENE d’une entreprise concurrente. Pour ce faire, il faudra avoir son numéro Siren. Ensuite, il faudra réitérer le même processus.

Les personnes qui ne connaissent pas le numéro SIREN de leur entreprise peuvent se rendre sur le site internet sirene.fr pour l’avoir. Il leur faudra juste leur raison sociale, leur nom et prénom ou leur adresse. L’autre option pour avoir son numéro SIREN est de se rapprocher de son Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Voici un tableau qui montre le CFE de chaque activité :

Alexandre Hounkpevi