Réglementation F-Gas 2024 : ce que vous devez savoir
20/07/2024Le 20 février 2024, l’Union européenne a publié un nouveau règlement, le règlement F-Gas (UE) 2024/573. Celui-ci remplace l’ancien règlement (UE) 517/2014. Ce texte, applicable depuis le 11 mars 2024, vise à éliminer progressivement les HydroFluoroCarbures (HFC) et les fluides à fort potentiel de réchauffement planétaire d’ici 2050. Il modifie également la directive (UE) 2019/1937. Les détails ici.
Que dit la règlementation F-Gas 2024 ?
Le 20 février 2024, l’Union européenne a publié la nouvelle loi sur les gaz fluorés (n° 2024/573), appelée règlement F-Gas. Celle-ci est entrée en vigueur le 11 mars dernier. Quels sont les principaux changements apportés par la règlementation fgas 2024 ?
Les entreprises doivent désormais inclure des solutions de substitution aux HFC, comme les fluides naturels. Les attestations d’aptitude existantes restent valables, mais une mise à jour est requise dans les 5 ans suivant l’entrée en vigueur du règlement.
Une nouvelle attestation, valable 7 ans, sera introduite avec des exigences de remise à niveau périodiques. La Commission européenne régira ces évolutions, et les États membres devront notifier leurs dispositions nationales d’ici un an (2026).
Ce règlement stipule aussi qu’aucun contrôle d’étanchéité ne sera effectué pour les matériels hermétiquement fermés dans les bâtiments résidentiels si la charge en gaz fluorés est inférieure à 3 kg. Cette dispense concerne les équipements ne présentant pas de fuite potentielle.
De même, un nouveau calendrier de quotas pour les fluides HFC sera mis en place à partir de 2025. Il vise une élimination totale d’ici 2050.
Quelle est l’utilité de cette nouvelle loi ?
Les gaz fluorés représentent actuellement 2,5 % des émissions totales de GES de l’Union européenne. Cependant, contrairement aux autres émissions de GES, leur impact a doublé entre 1990 et 2014. En outre, leur contribution au changement climatique est plus élevée que celle des fluides naturels.
Pour mieux répondre aux objectifs du Pacte Vert pour l’Europe et diminuer considérablement les émissions de GES fluorés, le Conseil et le Parlement européens ont adopté une troisième version de la règlementation F-Gas. Elle est connue sous le nom de F-Gas III.
Cette nouvelle loi impose des interdictions et des restrictions renforcées qui ont pour but de promouvoir l’utilisation de fluides réfrigérants alternatifs. Ces derniers sont moins nocifs pour l’environnement et la santé des hommes.
Il faut noter que le règlement (UE) 2024/573 sur les gaz à effet de serre fluorés remplace la directive (UE) 2019/1937 et annule le règlement (UE) n° 517/2014.
Quel fluide frigorigène naturel sélectionner ?
Les spécialistes de la réfrigération choisissent principalement le CO2 (R744) ou le NH3 (R717) pour leurs systèmes de froid. Ces fluides sont privilégiés en raison de leurs avantages et de leur conformité aux nouvelles normes F-Gaz.
L’ammoniac (R717) a un GWP et un ODP nuls, avec une pression critique de 113,33 bars et une plage de température de -40 °C à + 80 ° C. Cependant, il est très toxique, inflammable, corrosif pour certains métaux. Il peut même exploser sous certaines conditions. Toutefois, il peut être utilisé en réfrigération industrielle en respectant les restrictions de la F-Gas.
Quant au dioxyde de carbone (R744), il a un GWP de 1 et un ODP de 0, avec une pression critique de 73,8 bars et une plage de température de -54 °C à 10 °C. Il est économique, non toxique et non inflammable. Son utilisation nécessite des équipements compacts. Il est compatible avec tous les matériaux.
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