Quelles mentions obligatoires pour un tampon entreprise ?
10/11/2022Le tampon encreur d’entreprise encore appelé cachet de société est utilisé pour authentifier les documents transmis par une entreprise. Il doit absolument contenir toutes les informations essentielles à fournir aux collaborateurs, clients et prospects. Même si cet outil ne possède aucune valeur juridique, il demeure toutefois utile dans la gestion interne et externe d’une structure. Quelles sont les mentions obligatoires pour un tampon entreprise ? Éléments de réponse.
Les mentions obligatoires pour un tampon entreprise
Un tampon entreprise comporte des informations qui permettent de reconnaitre une société. Ces données se retrouvent généralement en haut du document à cacheter. À noter qu’il n’est pas un outil obligatoire pour les entreprises puisqu’il ne possède aucune valeur juridique. Toutefois, certaines administrations l’exigent sur des documents officiels ou sur des appels d’offres. À cet effet, il existe plusieurs modèles de tampons entreprises avec ou sans logo.
En France, ces modèles de tampons pour entreprise contiennent les mentions suivantes :
- Le nom de l’entreprise ;
- La forme juridique (SARL, SAS, SA, société civile, SNC, SCA, SCS.) ;
- L’adresse complète du siège de la société ;
- Le numéro de SIRET à 14 chiffres avec le code APE ou le numéro SIREN à 9 chiffres avec le RCS et la ville du Greffe de l’entreprise ;
- Les coordonnées de l’entreprise.
Toutes ces informations trouvent leur place généralement sur un tampon entreprise à 6 lignes. Chaque société peut également décider de personnaliser son tampon entreprise chez son fournisseur.
Les mentions obligatoires pour tampon entreprise des microentreprises et des autoentrepreneurs
Le tampon entreprise pour les microentreprises, autoentrepreneurs et entreprises individuelles ne possède pas un format précis. Néanmoins, il doit avoir les mentions obligatoires suivantes :
- Nom et prénom du créateur d’entreprise ;
- L’adresse de son entreprise ;
- Le numéro d’identification SIREN et si possible un code NAF ou APE.
Par ailleurs, certaines professions libérales réglementées doivent préciser des informations spécifiques sur leur tampon entreprise. Il s’agit du numéro d’Ordre de rattachement et du numéro ADELI (numéro d’identification des professionnels de santé). Cela concerne les médecins, les avocats, les notaires, etc.
Par exemple, le cachet d’un médecin doit contenir obligatoirement les informations suivantes :
- Le titre professionnel « Docteur » ;
- Son nom et son prénom ;
- Sa spécialité : généraliste, cardiologue, rhumatologue, néphrologue, etc.
- Ses coordonnées : adresse mail, numéro de téléphone ;
- Le numéro ADELI.
Le médecin a la possibilité d’ajouter la mention « conventionné » et « DP » sur son tampon de médecin.
Les mentions obligatoires pour un tampon entreprise d’une société basée à l’étranger
Le tampon entreprise d’une société basée à l’étranger doit comporter des informations supplémentaires. Celles-ci concernent le pays d’origine de la structure. Le tampon encreur doit contenir les informations telles que :
- La dénomination sociale de la société ;
- Sa forme juridique ;
- Son numéro d’immatriculation ;
- La forme juridique de la société actuelle en vigueur dans le pays d’origine ;
- Le numéro de TVA intracommunautaire.
L’entreprise peut aussi ajouter une brève description de son activité ou de sa spécialité. Ces informations permettent aux clients et aux collaborateurs d’identifier facilement l’entreprise.
Quoi qu’il en soit, le tampon entreprise est un outil personnalisable. Chaque société peut faire recours à un spécialiste pour personnaliser son cachet commercial en fonction de ses exigences et de ses goûts.
