Que savoir sur Net entreprise ?

Que savoir sur Net entreprise ?

08/01/2024 Non Par Alexandre Hounkpevi

Les entreprises effectuent très souvent des tâches administratives nécessaires pour leur bon fonctionnement. Leur réalisation exige cependant un temps considérable. Heureusement qu’il existe des outils dédiés qui facilitent la besogne aux entrepreneurs. C’est le cas de Net entreprise qui demeure un outil pratique qui simplifie au maximum la vie des entreprises privées et des structures publiques. Que savoir sur cette plateforme ? Éléments de réponse ici !

Net entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Concrètement, Net entreprise représente un site en ligne qui permet aux organismes de réaliser des déclarations sociales. Il est aussi utilisé pour payer rapidement les cotisations sociales. Pour la petite histoire, le site officiel net-entreprises.fr est né en septembre 2000. L’initiative vient du Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS). La plateforme compte actuellement plus de 3 millions d’utilisateurs.

En 2017, Net entreprise a été amélioré afin d’offrir une meilleure expérience aux utilisateurs. Ce travail a permis de rendre le site intuitif, agréable et ergonomique. De fait, il n’est plus accessible que sur ordinateur, mais il est désormais disponible sur smartphone et tablette. L’autre nouvelle fonctionnalité est le service d’accompagnement complet.

La version moderne actuelle de la plateforme a été mise en œuvre en fin 2020. Cette modernisation l’a dotée d’une interface plus agréable et plus rapide. Aujourd’hui, les entreprises effectuent leurs tâches administratives avec plus de rapidité, de simplicité et de sécurité.

Qui peut utiliser le portail Net entreprise ?

Le portail Net entreprise est ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. On y retrouve aussi des cabinets d’expertise comptable, des associations, etc. Voici plus en détail les structures qui peuvent utiliser ce site en ligne :

Les indépendants et les professions libérales

Net entreprise autorise les indépendants et les professions libérales à s’inscrire sur sa plateforme. Ils peuvent y faire leurs DSI, déclarer leurs chiffres d’affaires et faire aussi leurs DS PAMC.

Les administrations et les structures publiques

Les administrations peuvent aussi faire leurs DSI sur Net entreprise. Elles suivent la même procédure que les structures privées. Non seulement elles peuvent effectuer leurs déclarations sur le site, mais elles peuvent effectuer toutes les autres démarches administratives obligatoires. D’ailleurs, la plateforme compte plus de 63 000 administrations et organisations publiques.

La presse et les chercheurs

Une rubrique sur Net entreprise est réservée à la presse. Elle comprend des communiqués de presse, des dossiers et des tribunes. Les chercheurs s’y rendent généralement pour consulter des publications utiles à leur recherche.

Quelle est l’utilité de Net entreprise ?

Net entreprise ne permet pas que de faire des déclarations sociales. Voici tous les services qu’il propose :

Les déclarations sociales

Avec Net entreprise, les entreprises gagnent un temps considérable, car elles peuvent faire tous les types de déclarations sociales.

La déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative (DSN) est dédiée aux chefs d’entreprise du secteur privé. Ils doivent réaliser cette déclaration tous les mois. Cette tâche consiste à faire un rapport complet sur la situation de chaque employé : les soldes de congé, les maladies et les accidents de travail. Il est important de préciser que depuis 2022, la DNS concerne aussi le secteur public.

La Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Il s’agit d’une démarche administrative essentielle après la signature d’un contrat de travail. Elle se fait 8 jours maximum après la prise de fonction. Cette formation peut se faire aussi sur Net entreprise. Pour ce faire, l’employeur doit présenter un justificatif provenant du logiciel de paie ou saisir les informations sur le formulaire proposé par le site.

La déclaration d’accident de travail (DAT)

Cette formalité est effectuée pour déclarer les accidents de travail. Elle doit être faite dans les 48 heures qui suivent l’événement. Pour la réaliser sur Net entreprise, il faut remplir la feuille d’accident et la DAT en question.

La déclaration de détachements à l’étranger (DAE)

Ce service est dédié aux entrepreneurs qui souhaitent envoyer un de leurs employés à l’étranger pour raison professionnelle. Cette mission ne doit pas dépasser 3 mois. Cette formalité est aussi obligatoire pour les employeurs qui n’ont pas encore déclaré la présence d’un salarié à l’étranger. Précisons que les dossiers seront envoyés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Les autres types de déclarations sociales

Outre les déclarations sociales ci-dessus, il existe aussi d’autres déclarations. Il est vrai qu’elles sont moins courantes que les premières. Il s’agit de :

La déclaration des entreprises étrangères

Cette formalité est surtout réservée aux enseignes bénéficiaires du régime social français, mais qui sont implantées à l’extérieur du pays. Pour effectuer cette déclaration, l’entrepreneur doit inscrire certaines informations liées à son entreprise sur un formulaire E0. À l’issu de cette démarche, il obtient un numéro Siret à l’URSSAF.

La déclaration contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

Cette formalité concerne les structures dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à 19 millions d’euros pour l’année N-1. Les chefs d’entreprise doivent renseigner sur Net entreprise leurs coordonnées bancaires.

Les déclarations sur les activités spécifiques

Ces déclarations spécifiques concernent les domaines suivants : le spectacle, le BTP, le notariat, l’agriculture et la médecine.

Les acteurs du secteur agricole peuvent effectuer sur Net entreprise des déclarations à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ces informations concernent les recrutements, les rémunérations et la santé des employés. Chaque chef d’entreprise doit réaliser le DPAE et un titre emploi simplifié agricole (TESA) après l’embauche d’un nouveau salarié.

Quant aux acteurs du secteur du BTP, Net entreprise leur permet de déclarer automatiquement les données sociales unifiées (DAS-U). La plateforme propose un document unique pour contenir les informations sur les salaires attribués. Elle rassemble aussi des données sur les arrêts de travail et la demande de remboursement de l’indemnité de congés intempéries.

Pour les entrepreneurs du secteur du notariat, la plateforme s’occupe de la déclaration Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).

Comment se déroule l’inscription sur Net entreprise ?

L’inscription sur le site officiel de Net entreprise exige un numéro de SIRET. Pour s’inscrire, il faut se rendre sur le portail en ligne et créer un compte professionnel avec ce numéro. Il existe un onglet « S’inscrire » qui permet d’exécuter cette tâche. Ensuite, il faut fournir certaines informations nécessaires pour l’inscription et suivre les instructions de la plateforme.

La validation d’un compte Net entreprise prend généralement 24 h. Le lien de confirmation est envoyé dans sa boîte mail de l’utilisateur. Une fois le compte accessible, l’intéressé peut entrer ses coordonnées bancaires. Cette démarche lui permet de s’acquitter en toute sécurité de ses charges sociales.

Il est conseillé de remplir ses déclarations dans les 12 heures qui suivent l’activation du compte afin d’éviter les pénalités. À noter que les utilisateurs peuvent obtenir un justificatif à imprimer après chaque déclaration ou paiement.

Les services dédiés aux autoentrepreneurs sur Net entreprise

Les autoentrepreneurs et les micro entrepreneurs avaient la possibilité de déclarer leurs chiffres d’affaires et payer leurs cotisations sociales par le biais de Net entreprise. Mais depuis septembre 2019, ils effectuent ces tâches sur la plateforme autoentrepreneur.urssaf.fr ou via l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf disponible sur iOS et Android.

Ce site est très avancé et offre plusieurs fonctionnalités. En voici quelques-unes :

  • Paiement des cotisations sociales en ligne ;
  • Espace dédié à l’information et aux connaissances;
  • Possibilité de poser des questions à des experts et d’obtenir une réponse gratuite et rapide;
  • Newsletter;
  • Déclaration de première embauche;
  • Adhésion à un service de santé au travail (SST);
  • Déclaration d’embauche au SST pour la visite médicale.

En somme, Net entreprise apparait comme une plateforme fiable pour effectuer ses déclarations sociales et pour s’acquitter de ses cotisations sociales. Elle est simple et facile à utiliser. Elle est ouverte à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Que savoir sur Net entreprise ?

Rédacteur web depuis de nombreuses années, je suis avant tout un passionné du monde de l’entreprenariat. Je dispose de bonnes connaissances SEO, et mets mes compétences rédactionnelles au service de sujets B2B d’actualité et pertinents.