Que savoir du statut VRP ?

Le terme VRP est un acronyme qui signifie « Voyageur, représentant et placier ». Il est généralement utilisé pour désigner un agent commercial salarié par une ou plusieurs entreprises. Ainsi, il existe le VRP monocarte et le VRP multicarte. Son objection est de rechercher, prospecter et fidéliser des prospects afin de décrocher des commandes ou signer des contrats.

Le VRP dispose d’un statut spécial qui comporte de nombreuses règles de fonctionnement notamment sur le plan juridique. Celles-ci sont stipulées dans le Code du travail. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le régime juridique du VRP.

Qu’est-ce qu’un VRP ?

Un VRP est un représentant de commerce embauché par un ou plusieurs employeurs dans le but de prospecter une clientèle afin de signer des commandes. Il s’agit d’un salarié qui n’est subordonné à personne.

Un VRP est à distinguer d’un agent commercial. La première chose qui les différencie concerne le statut de l’agent commercial. En effet, ce dernier est un travailleur indépendant qui travaille pour son propre compte. Il ne possède aucun contrat de travail. Il dispose juste d’un mandat et d’un contrat de mission qui ne le lie à aucun supérieur.

Les agents commerciaux sont aussi rémunérés différemment qu’un VRP puisqu’ils prennent que des commissions sur chaque vente réalisée ou contrat paraphé.

De l’autre côté, le régime social et fiscal d’un VRP est très différent. Il reçoit une rémunération sous forme de salaire de base auquel s’ajoutent des commissions sur chaque transaction effectuée par son intermédiaire. De même, un VRP est revêtu d’une mission personnelle qui consiste à rechercher de la clientèle en se basant sur la stratégie commerciale et marketing de l’entreprise pour laquelle il travaille.

À la différence d’un agent commerciale, un VRP dispose d’un contrat de travail, des cotisations sociales et de revenus garantis. De même, il jouit d’une bonne autonomie dans sa manière de travailler.

Qui peut-on considérer comme un VRP ?

Le statut d’un VRP est défini par le Code du travail (article L. 7311-1 et suivants) et l’Accord national interprofessionnel des VRP. Voici les conditions à remplir pour bénéficier de ce statut :

• être représentant commercial: il doit rencontrer des clients dans le but de décrocher des commandes ;
• exercer une activité pour le compte d’une ou plusieurs entreprises : il ne doit pas travailler pour son propre compte ;
• l’activité exercée doit être l’activité principale. Le VRP peut cependant exercer d’autres activités accessoires en lien à son activité principale ;
• avoir un contrat qui fixe les conditions de rémunération et de travail ;
• négocier les termes de son contrat avec son employeur.

Le respect de toutes ces conditions est indispensable pour appliquer le statut VRP à un travailleur.

Les avantages du statut VRP

Le statut VRP confère des avantages non négligeable à un travailler, notamment sur le plan juridique, social et fiscal.

Un contrat de travail

Un VRP bénéficie d’un vrai contrat de travail qui précise ses missions en ce qui concerne ses ventes, sa zone géographique, une clause d’exclusivité ou de non-concurrence, un préavis, le travail plein ou à temps partiel, le quota maximum de vente à réaliser par mois, etc. Le contrat de travail est défini en fonction du type du VRP.

Le contrat de travail d’un VRP peut être à durée déterminée ou indéterminée, avec un préavis de 3 mois maximum. Il peut être écrit ou non.

S’il s’agit d’un VRP multicartes, son contrat n’exigera pas une exclusivité puisqu’il peut travailler pour un seul ou plusieurs employeurs. Ici, il n’a aucun revenu minimum professionnel garanti.

Mais, s’il s’agit d’un VRP exclusif, son contrat exigera une exclusivité puisqu’il travaille pour un seul employeur. Son contrat prévoit aussi un revenu minimum professionnel garanti. Celui-ci est égal à 520 fois le SMIC horaire par trimestre pour un contrat à temps plein et hors frais professionnels.

Toutefois, une exception peut être envisagée pour les 3 premiers mois d’activité à temps plein. Les voici :

• après le premier mois : 80 fois le SMIC horaire ;
• après les deux premiers mois : 220 fois le SMIC horaire ;
• après les trois premiers mois : 390 fois le SMIC horaire.

Il faut préciser qu’un employeur peut décider de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée d’un VRP. Cela peut se faire par licenciement, rupture conventionnelle ou encore par démission.

Par ailleurs, un VRP peut aussi bénéficier d’une période d’essai de 3 mois maximum. En cas de rupture du contrat durant cette période, l’intéressé bénéficiera à un versement d’une « commission de retour sur échantillonnage ». Celle-ci désigne une compensation pour le travail réalisé durant cette période et qui va aboutir à des signatures de contrats.

Le temps de travail du VRP

Un VRP dispose d’une liberté pour organiser ses horaires de travail. Il n’est pas obligé de respecter les 35 heures légales. Cependant, il n’a pas droit aux jours fériés rémunérés ni aux paiements d’heures supplémentaires. Comme tout salarié, un VRP a aussi droit à des congés payés à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail réalisé.

Ces congés payés lui sont attribués par le versement direct d’une indemnité ou sont ajoutés à ses commissions.

Couverture maladie, droits de chômage et retraite

Un VRP bénéfice d’une couverture maladie calculée sur une période plus longue que celle des autres salariés. En effet, il doit accomplir 800 heures de travail salarié durant 12 mois ou 365 jours consécutifs. Le calcul de ses droits se fait à partir de sa rémunération brute.

Quant aux droits de chômage, le VRP doit justifier un minimum de 88 jours de travail dans les 28 mois précédant sa rupture de contrat de travail avant de toucher des allocations chômage.

Les VRP sont associés au régime général en matière de droits à la retraite. De fait, il cotise auprès de l’Urssaf pour leur retraite. Quant aux VRP multicartes, ils sont affiliés à la Caisse de compensation des VRP (CCVRP).

Que prévoit la loi en cas de rupture du contrat d’un VRP ?

La rupture d’un contrat de travail d’un VRP peut subvenir après une démission ou un licenciement. Un préavis et des indemnités sont prévus dans ce genre de situation. Deux solutions sont donc envisageables :

L’indemnité de clientèle pour le VRP

Cette indemnité est payée par l’employeur. Son but est de réparer le préjudice causé par la perte de la clientèle que le VRP a prospectée, entretenue et fidélisée pour l’entreprise.

Les commissions de retour sur échantillonnage

Les commissions de retour sur échantillonnage sont payées au VRP, quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail. Elles contribuent à indemniser les ordres non transmis à la date de départ de l’intéressé, mais qui sont liés à des faits antérieurs à la rupture du contrat de travail.

Alexandre Hounkpevi