La raison sociale d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ?

La raison sociale d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ?

10/06/2022 Non Par Alexandre Hounkpevi

La raison sociale ou dénomination sociale d’une entreprise représente le nom officiel par lequel elle est désignée. Elle figure parmi les éléments inscrits au registre du commerce et des sociétés. Elle identifie aussi l’entreprise en tant que personne morale. Elle est une obligation pour les sociétés commerciales car, elle doit être insérée dans leurs statuts et dans tous les documents administratifs. Focus sur ce que c’est la raison sociale d’une entreprise.

Définition de la raison sociale

Par définition, la raison sociale désigne un attribut légal par lequel une entreprise est connue de ses partenaires, de ses clients et du grand public. Elle est choisie par les fondateurs de la société. Elle est inscrite sur son extrait Kbis. L’expression dénomination sociale est utilisée pour désigner le nom des sociétés commerciales telles que les SAS, les SASU, les SARL, les EURL, les SA, les SNC, etc. La raison sociale est plus employée pour désigner l’appellation des sociétés civiles comme les SCI, la SCP, les SCM, etc.

La raison sociale est inscrite souvent dans les statuts constitutifs de l’entreprise. Elle est toujours inscrite avec la forme juridique dans toutes les correspondances. L’entreprise peut utiliser un sigle si la raison sociale est trop longue. Ce diminutif doit aussi figurer dans les statuts. Il est composé généralement des premières lettres ou syllabes qui forment la raison sociale.

Il faut savoir que la notion de raison sociale n’est pas valable pour auto-entrepreneurs. En effet, le nom de l’auto-entrepreneur est le même que celui de l’auto-entreprise. Sur le plan juridique, les deux noms sont confondus.

Différence entre raison sociale, nom social et enseigne

Les termes raison sociale, enseigne et nom commercial peuvent être parfois confondus. Il est nécessaire de les distinguer.

L’enseigne

Une enseigne désigne le nom du fonds de commerce. Elle est inscrite généralement sur la façade de l’établissement pour attirer l’attention des clients. Toutefois, elle peut être identique à la raison sociale. C’est le cas pour les franchises ou certains groupes de franchise qui possèdent plusieurs sociétés.

Tout comme la raison sociale, l’enseigne peut aussi figurer au RCS. Dernier détail : une enseigne est une information qui sert aussi à localiser géographiquement un établissement ou un fonds de commerce qui appartient à une entreprise. Il s’agit des points de vente.

Le nom commercial

Le nom commercial d’une entreprise sert à préciser l’activité qu’elle exerce. Il peut aussi figurer sur le RCS. À la différence, une dénomination est un terme pour désigner les sociétés commerciales et la SCP. Elle est précédée ou suivie par le statut juridique de l’entreprise et du montant de son capital social.

La marque

La marque d’une entreprise se trouve sur ces produits, ses emballages, ses publicités ou sur son nom de domaines.

Comment choisir la raison sociale de son entreprise ?

Le choix de la raison sociale d’une entreprise se fait normalement par les associés fondateurs. Voici la procédure pour le faire.

Choisir librement sa raison sociale

Les associés fondateurs peuvent choisir librement la raison sociale de leur entreprise. Le plus souvent, le nom retenu est en lien l’activité de la structure. Toutefois, il est conseillé de choisir un nom percutant et facile à retenir. Ils peuvent inclure des caractères alphanumériques, le signe arobase, le slash ainsi que l’astérisque. Par contre, les symboles monétaires sont déconseillés.

Choisir une raison sociale disponible

Avant de choisir sa raison sociale, le créateur d’entreprise doit réaliser une recherche d’antériorité afin de s’assurer que ce nom n’existe pas encore. Il s’agit d’une règle du Code du Commerce, de la propriété intellectuelle et du droit des marques. Cette recherche s’effectue auprès de l’INPI ainsi que dans le registre du commerce et des sociétés.

Il est important de préciser qu’une « raison sociale non protégée » ne signifie pas « raison sociale utilisable ».

Choisir le nom d’un domaine disponible

Si la raison sociale de l’entreprise doit être utilisée sur internet, le créateur d’entreprise doit opter pour un domaine associé disponible.

En somme, une raison sociale doit être :

  • simple et facile à retenir ;
  • originale ;
  • précis : préciser la nature de l’activité ;
  • facile à traduire dans d’autres langues.

Le plus important est de choisir une raison sociale percutante qui se différencie de la concurrence.

Comment protéger la raison sociale de l’entreprise ?

Une raison sociale est protégée lorsqu’elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Mais avant, elle ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers.

S’il arrive que deux entreprises exerçant la même activité possèdent la même raison sociale, l’entreprise fautive sera condamnée à un versement de dommages et intérêts. Elle sera aussi interdite d’utiliser cette raison sociale.

C’est la raison pour laquelle il est important de faire un dépôt de marque afin de protéger le nom de son entreprise.

Comment modifier la raison sociale de son entreprise ?

Les associés fondateurs d’une société peuvent décider de modifier la raison sociale de la structure. Mais cela ne signifie pas changements des statuts.

Pour réaliser ce changement, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée afin de statuer sur cette modification. Les formalités juridiques à suivre sont :

  • rédiger un procès-verbal de l’assemblée générale ou de la décision de l’associé l’unique ;
  • remplir une déclaration de modification de personne morale (formulaire M2) ;
  • publier une annonce légale de modification de raison sociale ;
  • déposer une demande d’inscription modificative au greffe du tribunal de commerce.

Pour finir, il faudra mettre à jour les statuts de l’entreprise en y insérant la nouvelle raison sociale.

La raison sociale d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Rédacteur web depuis de nombreuses années, je suis avant tout un passionné du monde de l’entreprenariat. Je dispose de bonnes connaissances SEO, et mets mes compétences rédactionnelles au service de sujets B2B d’actualité et pertinents.