Action logement : découvrez toutes les aides et conditions du 1% patronal
27/12/2023Chacun doit se loger, que ce soit en louant ou en achetant une maison ou un appartement. Le coût mensuel est toujours important pour les ménages, même modestes. Action Logement offre une aide aux salariés pour faire face à ces dépenses. Ce dossier complet répond à toutes les questions sur cette opportunité.
Le 1% logement: qu’est-ce que c’est?
Un dispositif d’aide au logement, connu sous différentes appellations telles que le 1% Logement ou le 1% Patronal, a été mis en place en 1953 pour aider à reloger les populations après la 2ème guerre mondiale.
Qui contribue à ce programme ?
Les entreprises de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole peuvent participer à l’effort de construction via la PEEC. Ce dispositif consiste à verser une cotisation chaque année avant le 31 décembre. Depuis 1992, le taux de cotisation est passé à 0,45% des salaires bruts payés. La loi Pacte de 2020 a augmenté le seuil de cotisation pour les entreprises employant entre 20 et 50 salariés. Les fonds de la PEEC sont gérés par des entités telles que l’ADIL, l’UESL ou encore les Caisses Interprofessionnelles du Logement.
Action Logement, désormais une entité unique, agit dans différents domaines liés au logement au sein des entreprises concernées. Il permet notamment la construction et la gestion de logements sociaux ainsi que des logements à loyers intermédiaires.
Au sein de chaque entreprise adhérente à Action Logement, l’employeur ou un collaborateur désigné comme responsable peut être sollicité en cas de question concernant ce dispositif. Une alternative est également offerte aux intéressés; ils peuvent se rendre directement sur le site d’Action Logement pour obtenir davantage d’informations utiles.
Conditions pour bénéficier du 1% Logement
L’aide au logement, souvent méconnue, est destinée à faciliter le paiement du loyer ou le remboursement d’un prêt immobilier pour différents publics tels que les salariés, les étudiants, les demandeurs d’emploi et ceux impactés par la crise sanitaire. Elle peut être cumulée avec d’autres aides financières et constitue un véritable soutien financier.
Critères pour l’obtention
Les aides d’Action Logement ont des conditions spécifiques liées aux revenus, peuvent être temporaires et sont sujettes à des changements annuels.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces aides, consultez le site web d’Action Logement et utilisez leur simulateur en ligne. Cela vous permettra d’obtenir des informations précises et de faire vos demandes directement sur le site.
Aide pour acheter ou rénover un logement
Accès à la propriété
Pour acheter une maison, il faut souvent obtenir un prêt immobilier auprès des banques. Les salariés d’entreprises qui versent une participation peuvent bénéficier de plusieurs avantages financiers, notamment via le dispositif Action Logement. Ce programme offre la possibilité d’obtenir un prêt à un taux très bas de 0,5%, plafonné à 40 000 euros et remboursable sur 25 ans. De plus, il propose des solutions de refinancement pour les salariés en difficulté financière.
Les primo accédants, c’est-à-dire ceux qui achètent leur premier logement, peuvent recevoir une prime d’accession de 10 000 euros pour l’achat d’un logement neuf. Cette aide est accessible sans condition d’ancienneté ou type de contrat mais est soumise à un plafond de ressources. La vérification d’éligibilité peut se faire en ligne et si approuvée, une convention est établie pour le versement de la prime après la signature chez le notaire ou lors de l’appel des fonds pour une construction.
En résumé:
- Prêt immobilier avantageux avec Action Logement
- Refinancement possible en cas de problèmes financiers
- Prime d’accession de 10 000 euros pour primo accédants
- Vérification et demande en ligne
Rénover votre résidence principale
Ce prêt à 1% peut être utilisé pour améliorer une résidence principale grâce à des rénovations visant à augmenter la performance énergétique, à adapter le logement en cas de handicap ou à répondre aux dégradations en copropriété. Les montants peuvent atteindre jusqu’à 10 000 euros.
Aide pour changer de travail : Mon Emploi
Les personnes qui déménagent pour être plus proches de leur travail peuvent prétendre à une aide de 1000 euros, appelée Mon Job, mon Logement. Cette aide est disponible depuis juillet dernier et concerne également les salariés, sans limite d’âge. Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser 1,5 fois le SMIC, et le trajet en transport individuel ne doit pas dépasser 30 minutes en Métropole. La demande se fait en ligne après la prise de poste et le bail doit être signé dans les trois mois suivant l’embauche pour obtenir l’aide.
L’aide vise à couvrir les frais de carburant, d’usure ou les titres de transport des usagers qui utilisent les transports en commun pour se rendre au travail. Il est important de vérifier si on remplit les conditions sur le site web dédié avant de faire la demande. Il faut agir vite car cette aide s’arrête au 31 décembre de cette année.
Le rôle de l’action logement dans la location immobilière
Les CIL peuvent aider les salariés à trouver des offres de location adaptées à leurs besoins en termes de type de logement et de loyer.
Le CIL-Pass Assistance offre un accompagnement social dédié pour aider les personnes à trouver un logement, même avec un salaire.
Action Logement dispose d’un million de logements sociaux à très sociaux en France et peut ainsi orienter les personnes en difficulté vers des solutions adaptées.
La plateforme AL’in permet de s’enregistrer pour obtenir un numéro unique et être mis sur liste d’attente pour un logement social. Des critères stricts sont à respecter pour obtenir rapidement un logement, notamment en termes de priorité et de ressources financières.
Si vous êtes en mutation professionnelle, entrez dans la vie active ou cherchez une location temporaire pour une formation, il n’est pas toujours facile de trouver un logement court terme (jusqu’à 2 ans). Action Logement propose des solutions comme les foyers de jeunes travailleurs, les résidences étudiantes ou les meublés adaptés à chaque situation.
Soutien social pour Action Logement
Un service social aide les salariés à trouver un logement. Il aide aussi ceux qui cherchent du travail depuis moins d’un an et ceux qui ne travaillent plus dans une entreprise cotisant à Action Logement. L’accompagnement vise à aider ces personnes à trouver un logement ou à rester dans le leur en cas de difficultés financières. Cela peut être dû à une séparation, un décès, une période de chômage ou un problème de surendettement. L’assistance est gratuite et confidentielle, visant à soutenir les personnes concernées.
Aides disponibles pour louer un logement
Action Logement offre une aide complète pour l’accession au logement, qui peut être combinée avec d’autres formes d’aides financières.
Aide au logement Locapass
Lorsqu’on trouve un emploi ou qu’on est en formation, il peut être difficile de convaincre un propriétaire de louer un bien immobilier. Il faut avoir suffisamment d’argent pour le dépôt de garantie, qui est souvent élevé. Le Locapass est un prêt à taux zéro qui facilite cette démarche, avec une période de remboursement de 25 mois maximum et un plafond de 1 200 euros.
Les salariés des entreprises relevant du 1% logement ainsi que les demandeurs d’emploi ou les personnes en formation âgées de moins de 30 ans peuvent bénéficier du Locapass.
Aide au logement pour les jeunes en mobilité
Les apprentis et alternants de moins de 30 ans en formation dans le privé peuvent demander une aide Mobili-Jeune pour les aider à payer leur loyer. L’aide peut aller jusqu’à 100 euros par mois et est disponible pendant toute la durée de la formation.
Les salariés agricoles peuvent également bénéficier d’une aide similaire, pouvant atteindre 300 euros par mois.
Pour les saisonniers agricoles, une assistance de 150 euros par mois, jusqu’à un maximum de 600 euros par ménage, est disponible en ligne pendant la durée de la crise due à la pandémie de Covid-19. La demande peut être faite jusqu’à six mois après le début du contrat.
En ce qui concerne les Volontaires Territoriaux en Entreprise (VTE), ceux dont le salaire mensuel est inférieur à deux SMIC peuvent obtenir une aide Mobili-Jeunes. Cette assistance est cumulable avec des aides au logement traditionnelles comme l’APL.
La Garantie Visale:
Si vous êtes locataire et que vous avez des difficultés à payer votre loyer, la Garantie Visale peut prendre en charge les impayés pendant 36 mois. Pour les logements sociaux ou résidences étudiantes, cette période est réduite à 9 mois. Action Logement verse directement le montant du loyer au propriétaire bailleur et couvre également les frais de dégradation du logement jusqu’à deux mois de loyer maximum.
Le locataire doit rembourser ce prêt selon un échéancier adapté à sa situation personnelle et financière. Cette aide concerne les salariés d’une entreprise cotisant à Action Logement, les jeunes de moins de 30 ans (étudiants, alternants), ainsi que les personnes de plus de 30 ans en mobilité professionnelle ou ayant reçu une promesse d’embauche. Les demandeurs d’emploi depuis moins de 6 mois peuvent également en bénéficier sous certaines conditions.
Contact Action logement
Pour plus d’informations, un formulaire de demande, une simulation d’aides, etc… sont disponibles sur le site internet d’Action Logement. Une FAQ répond aux questions les plus fréquemment posées. Si nécessaire, le service client Action Logement est joignable par téléphone ou par courrier.
Contacter Action Logement par téléphone
Action Logement dispose d’un numéro de téléphone non surtaxé : le 0 970 800 800. Pour contacter l’agence la plus proche, rendez-vous sur leur site internet et consultez la carte interactive dans la rubrique « Les implantations » puis « Nous contacter ». Vous y trouverez les coordonnées complètes de l’agence (adresse, horaires d’ouverture et numéro de téléphone).
Par la poste
Pour écrire à Action Logement, envoyez votre lettre au siège social de l’organisme à l’adresse suivante : 19/21 quai d’Austerlitz, 75013 Paris. L’équipe s’engage à répondre dans un délai de 2 mois et à accuser réception sous 10 jours maximum.
Journaliste spécialisée en économie et finance, je décrypte depuis plus de vingt ans les enjeux économiques mondiaux pour un public exigeant. Mon parcours m’a conduite à collaborer avec des publications de renom, où j’ai analysé les marchés financiers, les politiques monétaires et les tendances macroéconomiques.
