Diagnostics immobiliers : quelle est leur durée de validité ?

La législation qui régit les transactions immobilières impose des règlementations strictes aux propriétaires. Au nombre de ces règlementations figurent les diagnostics immobiliers. Ces derniers assurent la sécurité du logement, des habitants et la protection de l’environnement. Il en existe plusieurs, et leur durée de validité varie selon le type de diagnostic considéré.

Pourquoi faut-il faire des diagnostics immobiliers ?

Que ce soit pour l’achat ou la location d’un bien, la réalisation des diagnostics immobiliers est importante, et ce pour plusieurs raisons. Pour demander un devis ou obtenir plus d’informations sur le sujet, cliquez sur ce lien pour connaître les démarches vis-à-vis de la faisabilité de ces diagnostics.

Une obligation règlementaire

Avec l’arrivée de la loi Carrez en 1996 et à travers le temps, les règlementations concernant le secteur immobilier se sont accrues. Les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires pour conclure une vente, un achat ou une location de bien immobilier. À cet effet, deux documents sont indispensables pour une transaction immobilière : le diagnostic technique (DDT) et le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Sécuriser la transaction immobilière

Les diagnostics immobiliers sécurisent le bon déroulement de la transaction, car ils permettent au propriétaire d’avoir des informations claires et précises sur son bien, et à l’acheteur de réfléchir avant de signer le contrat d’acquisition du bien.

Lorsque les diagnostics immobiliers sont parfaitement effectués, le propriétaire se voit épargné de lourdes amendes imposées par la loi de la garantie légale des vices cachés. En cas de litige après la vente ou la location du bien, ils protègent l’acquéreur et lui garantissent ses droits.

Protéger les personnes, les biens et l’environnement

Grâce aux diagnostics immobiliers, le locataire ou l’acheteur a une connaissance globale et approfondie sur l’état du bien en question. Les diagnostics s’avèrent donc importants pour l’acquéreur, car ils lui permettent d’anticiper les éventuels problèmes pouvant nuire à sa santé et à l’intégralité du bien.

D’un autre côté, les diagnostics permettent au propriétaire de régler les défauts et les dysfonctionnements observés afin que le logement et les équipements puissent répondre aux normes en vigueur. Ce faisant, le propriétaire assure la sécurité des occupants, mais contribue aussi la protection de l’environnement.

Quand réaliser des diagnostics immobiliers ?

L’ensemble des documents constitutifs des diagnostics immobiliers doivent être fournis par le propriétaire, et mis à la disposition de l’acquéreur dès la mise en vente, ou lors des visites du bien. À défaut de les fournir lors des visites, ces documents doivent être remis à l’acquéreur lors de la signature du compromis de vente. Les diagnostics doivent donc être réalisés avant la mise sur le marché du bien immobilier.

Zoom sur les diagnostics immobiliers obligatoires

Les diagnostics immobiliers sont l’ensemble des visites ou contrôles techniques effectués pour certifier l’état de l’habitation. Cette opération se réalise suivant des critères préétablis : l’année de construction, la zone de construction, le système d’installation de gaz ou électrique, etc. Au nombre des diagnostics, certains sont indispensables lors des transactions immobilières :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) : O=obligatoire depuis 2007, il permet de mesurer la performance énergétique du bâtiment suivant un ordre d’étiquetage de A à G,
• Diagnostic électricité : il consiste à faire un bilan complet de l’état du bien en ce qui concerne les installations électriques. Ce diagnostic est obligatoire pour les installations datant de plus de 15 ans,
• Diagnostic gaz : réservé aux installations de plus de 15 ans, il permet de vérifier l’installation gaz afin d’éviter d’éventuels risques de fuites voire d’incendies,
• Diagnostic immobilier Loi Carrez : destiné aux logements en copropriété, il fournit à l’acquéreur des renseignements clairs sur la surface du sol du logement dont la hauteur sous plafond excède 1,80 m,
• Diagnostic plomb : il permet d’évaluer le taux d’exposition au plomb pour les logements créés après 1949,
• Diagnostic amiante : il est obligatoire pour les biens dont le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il permet de vérifier la présence d’amiante qui constitue un danger grave pour la santé,
• Diagnostic termites : il est obligatoire pour les habitats situés dans une zone contaminée. Ce document renseigne sur la présence ou non de termites dans le logement,
• Diagnostic état des risques et pollution : il fait état d’éventuels risques naturels (séismes, inondations, volcans…), technologiques (pollution industrielle, usine…) ou miniers dont le logement serait sujet,
• Diagnostic nuisances sonores aériennes : il est récent et concerne uniquement les logements situés à proximité des aéroports.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?

La durée de validité varie d’un diagnostic à un autre selon que ce soit pour la vente ou pour la location. Elle peut aller de 3 mois à une durée illimitée.

Pour la vente

Dans le cadre d’une vente immobilière, le diagnostic amiante est valable pendant 1 an si le rapport est positif et illimité s’il est négatif. Il en est de même pour le diagnostic plomb (CREP). Le diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est valable pendant 10 ans. Dans le cas du diagnostic immobilier loi Carrez, la durée de validité est illimitée tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués.

De plus, le diagnostic électricité est valable pendant 3 ans pour une installation datant de plus de 15 ans. Le diagnostic état de risques et pollutions (ERP) est valable pendant 6 mois. Il en est de même pour le diagnostic termites. Quant au diagnostic gaz, sa durée de validité est de 3 ans.

Pour la location

Dans le cadre d’une location immobilière, le diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est toujours valable pendant 10 ans. Pour le diagnostic plomb (CREP) et le diagnostic amiante, la durée de validité est de 6 ans s’il le rapport est positif et illimité s’il est négatif. Le diagnostic électricité est valable pendant 6 ans pour une installation datant de plus de 15 ans. Pour finir, le diagnostic état de risques et pollutions (ERP) a une durée de validité de 6 mois.

Thierry Janguin