Tout savoir sur les élections CSE

Tout savoir sur les élections CSE

04/02/2023 Non Par Marion Jullian

Dans chaque entreprise, le comité social et économique (CSE) représente les membres du personnel. Sa mise en place fait suite à des élections dont le déroulement est encadré par la loi. Pour comprendre comment organiser des élections CSE, voici un guide complet vous indiquant la marche à suivre.

Le fonctionnement du CSE

Le CSE est une instance obligatoire dans toutes les sociétés comptant au minimum 11 salariés. Les membres du comité sont élus par l’ensemble des employés, selon des règles bien définies. Pour en fixer la teneur, l’employeur va confier aux syndicats la tâche de négocier un protocole d’accord préélectoral (PAP). Celui-ci servira à déterminer les règles d’organisation pour le scrutin.

Le vote se fait le plus souvent à bulletin secret dans l’entreprise. Le vote électronique cse est également possible en vertu des articles R. 2314-5 à R. 2314-18 du Code du travail. Il doit faire l’objet d’un accord d’entreprise, d’un accord de groupe ou provenir d’une décision de l’employeur.

Depuis janvier 2020, le CSE constitue la seule instance de représentation du personnel dans une société. Le comité réunit systématiquement l’employeur et la délégation élue du personnel. Les organisations syndicales peuvent nommer aussi un représentant siégeant au comité, mais celui-ci ne pourra pas influer sur les décisions prises ou voter.

Le déroulement des élections CSE

Chaque entreprise d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doit instaurer un CSE puis le renouveler à l’occasion d’élections se déroulant tous les quatre ans. Un employeur refusant l’organisation de ces élections s’expose à des sanctions pénales allant jusqu’à une peine d’un an d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.

Si l’employeur n’annonce pas lui-même la tenue d’élections professionnelles, une organisation syndicale peut en faire la demande. La procédure électorale devra alors être mise en place par les dirigeants de l’entreprise selon un délai d’un mois.

Un calendrier électoral précis devra être fixé pour le déroulement du vote. Un livre blanc élections cse peut servir de guide pour connaître tous les détails de ce processus en fonction de la situation de la société.

Le protocole à suivre

Selon la taille de l’entreprise, le nombre de membres à élire varie. Chaque délégation devra compter autant de titulaires que de suppléants. Par exemple, dans une société comptant entre 25 et 49 salariés, deux titulaires et deux suppléants devront être désignés par le personnel.

Les membres du CSE ne peuvent pas être élus pour plus de trois mandats successifs. Deux exceptions existent cependant, dans le cas d’entreprises de moins de 50 salariés et d’entreprises de moins de 300 salariés si cette disposition est prévue par le protocole d’accord préélectoral.

Tous les salariés travaillant depuis au moins trois mois dans l’entreprise sont en droit de voter. Le vote se fait avec un scrutin de liste et une représentation proportionnelle selon les voix obtenues et l’ordre des candidats dans la liste élue.

La tenue d’élections professionnelles demande de suivre un processus très codifié. Pour les entreprises, les élections CSE permettent de mettre en place une délégation du personnel conforme à la pluralité des opinions exprimées par les salariés.

Tout savoir sur les élections CSE

Passionnée et diplômée de lettres, l’écriture a toujours fait partie intégrante de sa vie personnelle et professionnelle. A ce jour propriétaire de plusieurs blogs et magazines dont elle produit les contenus, elle est en capacité de traiter et de rédiger sur toutes les thématiques.