Répertoire SIRENE : présentation, importance et inscription
17/07/2022Le système de répertoire SIRENE est un moyen utilisé par l’institut national de la statistique et des études économiques en abrégé Insee pour identifier et répertorier les entreprises françaises. Ce registre contient toutes les entreprises légalement créées en France. C’est aussi par le biais du répertoire SIRENE que l’Insee attribue un numéro Siret à l’entreprise. Que représente-t-il réellement ? Quelle est son importance ? Comment s’y inscrire ? Découvrez les réponses ici.
Répertoire SIRENE : qu’est-ce que c’est ?
L’acronyme Sirene signifie système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements. Le répertoire SIRENE représente le répertoire mis en place par l’Insee pour enregistrer les organismes, entreprises, autoentrepreneurs ou associations créées de manière légale dans l’État français (en métropole, dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon). Il comprend aussi les entreprises étrangères qui mènent une activité en France.
Le répertoire Sirene est une base de données créée en 1973. L’accès au système est libre et gratuit. Généralement, il comporte les informations suivantes :
Les numéros SIREN
Ils sont attribués à une entreprise lors de son inscription au répertoire Sirene. Il s’agit d’un numéro d’identification unique constitué de 9 chiffres. Chaque entreprise ou association inscrite reçoit un ID (identifiant unique). Ce dernier est connu sous le nom de numéros de SIRET. Ce numéro est utilisé pour classer les entreprises et associations dans la base de données.
Les numéros de SIRET
SIRET signifie système d’identification du répertoire des établissements. Il s’agit d’une série de 14 chiffres constitués du numéro SIREN et d’une suite de 5 chiffres du numéro NIC (numéro interne de classement). Il est généré automatiquement par le CFE lors de l’immatriculation d’une entreprise.
Le numéro SIRET se trouve sur un document spécifique de l’entreprise qui est le bulletin de paie des employés. Cela facilite le processus d’identification du lieu de travail et de l’adresse de transaction de l’entreprise.
L’adresse du siège social
Elle concerne les informations telles que
- le site web de l’entreprise ;
- son numéro de téléphone ;
- Son fax ;
- Son email ;
- une adresse à laquelle l’entreprise peut recevoir un courrier.
L’effectif de l’entreprise
Le dirigeant doit juste fournir un effectif approximatif de son entreprise.
Le code APE
Il s’agit de l’activité principale exercée par l’association ou de l’entreprise. Ce code est attribué au même moment que le numéro Siret.
Quelle est l’importance du répertoire SIRENE ?
Le répertoire SIRENE est une base de données qui permet aux professionnels d’avoir des informations complètes sur leurs concurrents, partenaires ou fournisseurs. En consultant leur avis de situation, ils peuvent se renseigner sur l’état civil de tous les établissements français sans oublier les autoentrepreneurs.
L’Insee utilise aussi le répertoire SIRENE pour réaliser les enquêtes statistiques. C’est aussi un instrument stratégie utilisé par les entreprises pour prospecter de nouveaux clients.
Inscription au répertoire SIRENE
Un autoentrepreneur ou un dirigeant d’entreprise qui souhaite lancer son activité doit remplir certaines formalités administratives de création d’entreprises. Cela se fait auprès d’un Centre de formalités des entreprises (CFE). C’est ce dernier qui transmet le dossier à l’Insee afin qu’il puisse inscrire l’entreprise au répertoire SIRENE.
L’inscription au répertoire SIRENE est entièrement gratuite. Pour qu’une entreprise figure dans cette base de données, elle dit avoir d’abord un numéro Siret. À noter que l’Insee actualise chaque jour le répertoire.
Par ailleurs, l’inscription d’une association au répertoire SIRENE est différente de celle d’une entreprise car, elle n’est pas automatique. En effet, les associations s’inscrivent généralement seulement lorsqu’elles souhaitent obtenir des subventions.
Pour ce faire, le représentant de l’association effectue les démarches d’inscription pour obtenir le numéro Siret et figurer au répertoire SIRENE.
Procédure d’obtention d’un avis de situation au répertoire SIRENE ?
Encore appelé avis de situation de l’Insee, l’avis de situation Sirene est un document qui rassemble toutes les informations sur une entreprise. Pour l’obtenir, il faut :
- se procurer le numéro Siren de l’entreprise recherchée. Il s’obtient sur le site sirene.fr à partir de la dénomination sociale de l’entreprise ou les noms et prénoms de la personne. Il est aussi possible d’utiliser l’adresse de l’établissement pour le retrouver ;
- aller sur le site avis-situation-sirene.insee.fr et insérer le numéro Siren de l’entreprise. Une fois l’établissement retrouvé, il faut cliquer sur le bouton « avis de situation » pour voir le relevé numéro Siren. Ce document peut être consulté, téléchargé ou imprimer.
Il est important de savoir que l’avis de situation n’a aucune valeur juridique.
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