Qu’est que la BDESE et quelles sont les nouveautés liées à l’environnement ?
07/11/2022Si vous êtes à la tête d’une entreprise de 50 salariés ou plus, alors la BDESE vous concerne. En effet, c’est un outil de dialogue social plutôt efficace (et obligatoire) qui permet de faire le lien entre la direction de l’entreprise, la DRH et le CSE. Comment ça marche ? On vous explique cela.
Qu’est-ce que la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) ?
Avant d’entrer dans le détail de la BDESE, il est important de vous partager une définition concrète du terme, mais également de son utilité.
Définition de la BDESE
Tout d’abord, la BDESE est l’abréviation de “Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales”. C’est un élément qui est même mis en place par le Code du travail, et qui est donc obligatoire pour toute entreprise de plus de 50 salariés. En quelques mots, la BDESE est ce qui permet de réunir toutes les informations sensibles de l’entreprise, liées au social, à l’économie, aux finances ainsi qu’à l’impact environnemental. Pour vous donner une petite idée, les taxes et impôts que paie une entreprise, ou encore les salaires de chacun, font partie de la BDESE.
Quelle est l’utilité de la BDESE ?
Créée en janvier 2013 par l’Accord National Interprofessionnel, la BDESE (même si elle portait un autre nom à l’époque) tend à servir de support pour la vision globale de l’entreprise, mais aussi de la répartition de la valeur créée par cette même entreprise, au sein de l’organisation. Bref, si nous devions définir en quelques mots l’utilité de la BDESE, nous pourrions dire que c’est un élément qui centralise toutes les données sensibles et importantes une entreprise de plus de 50 salariés. Grâce à cette dernière, il est plus facile pour tout le monde (notamment le CSE) de savoir où l’entreprise en est !
Quelles sont les différences avec la BDES et la BDU ?
Si vous lisez ces lignes, c’est qu’il y a des chances pour que vous soyez concerné par le BDESE. Ainsi, vous avez peut-être aussi déjà entendu parler du BDES et du BDU. Alors, quelles sont les différences avec la BDESE ? À vrai dire, la BDESE et la BDES sont identiques à une différence près : l’ajout du “E » pour l’impact environnemental. C’est pourquoi, depuis le 27 avril 2022, la BDES est devenue la BDESE : les entreprises doivent donc inscrire l’impact environnemental dans leur activité. Enfin, du côté de la BDU, c’est (presque) autre chose : il s’agit de la Base de Données Unique qui était également ce qui se faisait avant la BDES. Bref, c’est une évolution régulière de cette obligation en fonction de l’évolution de notre société.
Que contient concrètement une BDESE ?
Entrons alors dans le vif du sujet : le contenu de la BDESE. Ainsi, cela regroupe trois thématiques précises :
- L’économie : le chiffre d’affaires, les financements, les aides, les impôts, les investissements…
- Le social : les salaires des collaborateurs, les profils de chacun, les conditions de travail…
- L’environnement : l’impact de l’entreprise, la pollution, l’économie circulaire…
Bref, vous l’aurez compris, une BDESE s’articule autour de ces trois thématiques, qui sont d’ailleurs désormais toutes reliées les unes aux autres. En effet, l’environnement a un impact direct sur le social, mais aussi sur l’économie. Ensuite, les liens peuvent se faire dans d’autres sens.
Existe-t-il des obligations avec la BDESE ?
Comme nous l’avons mentionné au début de cet article, la BDESE est une obligation pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. À la charge de l’entreprise, la BDESE doit aussi être consultable par le CSE à n’importe quel moment de son activité. Si l’entreprise comporte plus de 300 salariés, alors la BDESE doit être au format numérique. Enfin, la BDESE doit couvrir 5 années de l’activité de l’entreprise : 2 ans avant la date de sa consultation, ainsi que les 3 prochaines années (en prévisionnel).
Pourquoi parle-t-on maintenant d’environnement et de BDESE ?
C’est la loi “Climat et Résilience” qui encadre le passage du BDES au BDESE depuis août 2021. Ainsi, depuis la promulgation de cette loi et la mise en place du BDESE, l’entreprise doit évaluer les conséquences environnementales de son activité, et l’intégrer au dialogue social. Par conséquent, en mesurant toutes les actions de l’entreprise, il sera plus facile d’entreprendre des changements pour toujours plus réduire cet impact. Bien évidemment, lorsque l’on parle d’environnement, c’est à voir au sens large du terme puisque cela regroupe trois axes : la politique environnementale, l’économie circulaire et le changement climatique.
Par exemple, concernant l’économie circulaire, l’entreprise peut avoir un impact direct sur les besoins qu’elle a. Cela peut être pour l’utilisation des ressources, l’importation des matières premières, la sous-traitance… Bref, c’est un ensemble d’actions à mettre en place au fil des années. Avec l’aide du BDESE, il est donc beaucoup plus simple pour l’entreprise d’avoir un carnet de route, mais aussi de le partager auprès du CSE. Désormais, si vous êtes alors à la tête d’une entreprise de plus de 50 salariés : vous avez tout intérêt à voir le BDESE comme un atout précieux pour votre développement, et non une contrainte de plus.
