Qu’est-ce que le don IFI ?

Les personnes ayant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros sont soumises à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). En cas de donations à des organismes d’intérêt général, ces contribuables bénéficient d’une réduction fiscale. Le don IFI contribue non seulement à faire diminuer les impôts, mais aussi à financer des œuvres caritatives. Que savoir sur le don IFI ? Éléments de réponses !

Don IFI : définition et modalités

Le don IFI représente un système fiscal mis en place par l’État français le 1^er janvier 2008. Il a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Cette disposition concerne désormais le patrimoine immobilier non affecté à l’activité professionnelle. Ainsi, un particulier dont le patrimoine immobilier excède 1,3 millions d’euros est tenu de faire un don ifi. A noter que depuis le 1^er janvier 2020, cette mesure prend aussi en compte tous les biens et droits immobiliers.

Les contribuables soumis à l’IFI peuvent profiter de cette disposition fiscale pour réaliser une donation associative à certains instituts et organismes français. Ces derniers doivent être des associations à but non lucratif défendant une cause. Cela leur permet de bénéficier d’une déduction d’impôt égale à 75% du don.

Par ailleurs, il existe quelques modalités spécifiques qui recadre le don IFI. D’entrée de jeu, la réduction d’impôt ne peut pas dépasser 50 000 euros, soit un don égal à 66 667 euros. Cela correspond à 75% du montant offert.

De même, la date limite de la déclaration d’un don IFI est identique à celle de l’impôt sur le revenu. Ainsi, un don à organisme public réalisé avant cette date est déductible de l’IFI. Le don IFI constitue un bon moyen de venir en aide à une structure de son choix et de parrainer la recherche contre le cancer ou autre maladie.

Comment faire un don IFI?

Chaque contribuable est libre de faire don IFI à l’organisme de son choix. Mais, il faut préciser que toutes les associations ne peuvent pas bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette aide peut être accordée par exemple à :

• Une fondation d’utilité publique;
• Une entreprise d’insertion professionnelle;
• Une fondation universitaire;
• Un établissement de recherche, d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique ;
• Les associations intermédiaires;
• Les associations d’utilité publique qui accompagnent et financent la création et la reprise d’entreprise;
• Un groupement d’employeurs pour la qualification et l’insertion, etc.

Après le choix de l’organisme, le contribuable peut se rendre sur son site internet et préciser le montant qu’il souhaite donner et valider le don. Dans certains cas, il se peut que la transaction soit bloquée si le montant indiqué se révèle trop élevé pour l’établissement bancaire. Dans ce cas, il faut contacter le conseiller bancaire de l’organisme pour qu’il débloque le plafond du compte choisi.

Pour éviter ce type de difficulté, le donateur peut envoyer directement un chèque à l’adresse de l’organisme qu’il a choisi. L’adresse se trouve sur la page contact de chaque organisme.

L’autre option consiste à faire un virement à l’organisme. Pour ce faire, le donateur doit demander par contact téléphonique les coordonnées bancaires de l’organisme.

Par ailleurs, il convient de préciser que les dons aux associations dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière peuvent être de diverses natures. Cela peut être une somme d’argent, un don en nature, une mise à disposition de locaux ou de biens ou encore un don par sms.

Alexandre Hounkpevi