Net Entreprise : le service en ligne pour effectuer les déclarations sociales

La déclaration sociale est une tâche importante et même indispensable dans la gestion d’une entreprise. Elle est effectuée par les entreprises privées et publiques. Net Entreprise désigne un outil qui aide dans la réalisation de cette tâche. Il s’agit en effet du « portail officiel des déclarations sociales en ligne ». Que savoir sur cette plateforme web ? À quoi sert-elle ? Quels sont ses avantages ? Voici un dossier complet sur Net Entreprise.

Net Entreprise : un outil en ligne multifonction

Net Entreprise est un dispositif digital qui permet aux collectivités, aux entreprises et à leurs mandataires de réaliser des déclarations sociales. Ils peuvent aussi l’utiliser pour payer les cotisations sociales. Grâce à cet outil, ils peuvent faire toutes ces tâches en ligne.

D’autre part, Net Entreprise permet aussi aux entreprises de déclarer leur chiffre d’affaires en toute sécurité. Pour utiliser la plateforme, les utilisateurs doivent avoir un numéro SIRET. Elle est dédiée précisément aux :

• Les chefs d’entreprise (SARL, EURL, SAS, etc.) ;
• Les EIRL et les EI ;
• Les collectivités ;
• Les mandataires d’une entreprise implantée en France ou qui emploie des salariés en France.

Pour la petite histoire, Net Entreprise est mis en place en septembre 2000 par le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS). Le site compte actuellement plus de 3 millions d’utilisateurs. Il leur permet de faire près de 20 déclarations sociales différentes.

Afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs, Net Entreprise s’est refait une beauté en 2017. Désormais, son interface apparait plus intuitive, ergonomique et agréable. Il n’est plus disponible que sur ordinateur. Les utilisateurs peuvent l’utiliser maintenant sur tablette et smartphone. Cette mise à jour a aussi permis de diversifier les services de la plateforme. Ils sont plus diversifiés et complets (newsletter, espace d’information, messagerie, etc.).

En 2020, Net Entreprise s’est encore plus modernisé. Il dispose maintenant d’un menu de navigation plus agréable et soft. Les utilisateurs effectuent désormais des tâches administratives en quelques clics.

Pourquoi faire sa déclaration et payer sa cotisation en ligne ?

Pour faire une déclaration sur Net Entreprise, il faut nécessairement un numéro SIRET. C’est ce dernier qui permet de s’inscrire sur le site. L’espace personnel est accessible dans un intervalle de 24 h. Cependant, il faut anticiper sur le délai de validation de l’inscription en s’inscrivant très tôt. Cela permet de ne pas être en retard sur sa première déclaration.

Une fois inscrit sur le site, l’utilisateur doit se connecter à son site et entrer ses informations bancaires afin de faire le paiement en toute sécurité. En fonction du statut de l’entreprise, la déclaration sociale peut être mensuelle ou trimestrielle.

Les entreprises qui payent par trimestre doivent respecter les délais fixés :

• 31 janvier ;
• 30 avril ;
• 31 juillet ;
• 31 octobre.

Le remplissage de la déclaration se fait 12 h avant le dernier jour. Passé de délai, l’autoentrepreneur subit les pénalités de retards. Après la validation de la déclaration, Net Entreprise délivre un justificatif numérique à imprimer.

Quelle est l’utilité de Net Entreprise ?

Net Entreprise accomplit diverses fonctions. Les autoentrepreneurs l’utilisent pour simplifier leurs démarches de déclarations sociales et de chiffre d’affaires. Les services d’assistance de la plateforme sont gratuits. Ils sont offerts par les organismes de protection sociale.

Net Entreprise ne s’occupe pas que des déclarations de cotisations sociales. Il gère aussi tous les différents types de déclarations possibles. C’est pourquoi il est considéré comme le « Portail Officiel des déclarations sociale en ligne ». À cet effet, il met tout en place pour moderniser ses services et apporter des solutions pratiques aux indépendants et aux entreprises. De plus, il s’adapte à l’évolution de la réglementation.

Net Entreprise assure la sécurité des données de ses utilisateurs. Toutes les déclarations réalisées sur la plateforme sont catégorisées, sécurisées et archivées dans l’espace personnel de chaque structure.

Les déclarations les plus effectuées sur la plateforme

Certaines déclarations sont très demandées sur Net Entreprise. Les voici :

La déclaration sociale nominative (DSN)

Il s’agit d’une déclaration obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé. Elle est étendue au secteur public depuis 2022. Les chefs d’entreprise le font tous les mois afin de donner la situation de tous les salariés.

Les informations à mentionner dans le formulaire sont multiples. Elles permettent de mieux organiser la protection sociale de ces employés.

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Cette déclaration est réalisée dans les 8 jours qui précèdent l’embauche d’un employé, y compris sa période d’essai. Son objectif est de simplifier son inscription en regroupant les 5 formalités liées à l’embauche.

Cette déclaration se fait deux manières :

• Par saisie de formulaire à l’écran (EFI) ;
• Dépôt de fichier structuré depuis un logiciel de paie (EDI).

La déclaration d’accident de travail (DAT)

Cette déclaration s’effectue lorsqu’un employé fait un accident sur le lieu de travail ou sur le trajet qui mène à l’entreprise. Le chef d’entreprise est obligé de le faire dans les 48 h suivant l’accident.

La déclaration d’accident de travail consiste à remplir deux formulaires obligatoires :

• La déclaration d’accident du travail ou de trajet ;
• La feuille d’accident.

La feuille d’accident permet au salarié de bénéficier des soins gratuitement. Net Entreprise rend cette démarche plus simple et rapide. L’employeur peut ajouter directement les documents complémentaires ou donner des informations supplémentaires à la CPAM.

Enfin, le chef d’entreprise ou le mandataire doit faire une attestation de salaire pour que le salarié accidenté puisse bénéficier des indemnités journalières ou d’un arrêt de travail.

La déclaration de détachements à l’étranger (DAE)

Cette déclaration se fait dans les cas suivants :

• Lorsque l’employeur souhaite envoyer un salarié en déplacement professionnel à l’étranger pendant une durée égale ou inférieure à 3 mois ;
• Lorsqu’un employé est en mission à l’étranger et que l’employeur veut prolonger son détachement.

Le formulaire rempli est envoyé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie  avant la date de départ du travailleur. Cette procédure permet à ce dernier de garder son régime de protection sociale.

Les autres déclarations effectuées sur la plateforme

Outre les déclarations présentées ci-dessus, Net Entreprise permet de réaliser d’autres déclarations telles que :

• La déclaration des entreprises étrangères ;
• La déclaration Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés ;
• La déclaration des secteurs d’activité spécifiques;
• La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ;
• La déclaration relative au régime agricole.

Quels sont les services dédiés aux autoentrepreneurs ?

Les auto ou micro entrepreneurs effectuaient jusqu’en septembre 2019 leurs déclarations de chiffre d’affaires et payaient leurs cotisations sociales sur Net Entreprise. Mais, depuis cette date, ils réalisent ces démarches sur la plateforme autoentrepreneur.urssaf.fr .

Cette application est adaptée aux autoentrepreneurs. Elle leur offre plusieurs avantages tels que :

• Le paiement des cotisations sociales en ligne ;
• Un espace d’informations ;
• Un espace d’assistance pour poser des questions aux experts et avoir gratuitement les réponses ;
• Une newsletter ;
• Un calendrier déclaratif pour vite effectuer les déclarations et éviter ainsi les pénalités ;
• L’immatriculation au régime générale de la Sécurité sociale du salarié ;
• La cessation d’activité ;
• Le début d’une nouvelle activité ;
• La cessation de collaboration avec les employés bénéficiant du régime français de Sécurité sociale,
• Le changement de représentant.

Comment s’inscrire sur la plateforme ?

Comme mentionné plus haut, il est obligatoire d’avoir son numéro de SIRET pour s’inscrire sur Net Entreprise. Avec ce numéro, il faut suivre les étapes suivantes :

• Aller sur le portail en ligne ;
• Créer son compte professionnel en cliquant sur l’option « S’inscrire » ;
• Insérer ses informations personnelles ;
• Suivre les instructions de la plateforme.

La validation de l’inscription se fait après 24 h. Une fois validé, l’utilisateur peut accéder à son espace personnel.

Alexandre Hounkpevi

Rédacteur web depuis de nombreuses années, je suis avant tout un passionné du monde de l’entreprenariat. Je dispose de bonnes connaissances SEO, et mets mes compétences rédactionnelles au service de sujets B2B d’actualité et pertinents.