Entreprises : comment recouvrer un montant supérieur à 5000 € ?

Entreprises : comment recouvrer un montant supérieur à 5000 € ?

12/05/2023 Non Par Alexandre Hounkpevi

Le recouvrement de dettes est une préoccupation majeure pour plusieurs entreprises. Cela l’est plus lorsque le montant est important. Le processus peut sembler long et fatigant pouvant également entrainer des couts supplémentaires et des pertes financières. Voici donc les options fiables pour recouvrer un montant de plus de 5000 €.

Souscrire à une assurance-crédit entreprise

Les assurances crédit entreprise peuvent recouvrer des montants supérieurs à 5000 €. En effet, les assurances crédit permettent aux entreprises de se prémunir contre les pertes financières résultant de l’insolvabilité de leurs clients. En cas de non-paiement, l’assureur peut fournir une assistance pour le recouvrement de créances auprès des clients défaillants.

Cette assistance peut évidemment impliquer des services tels que :

  • La recherche de l’adresse du client ;
  • L’envoi de lettres de relance ;
  • Le suivi de la situation de l’entreprise ; etc.

Dans certains cas, l’assureur peut également prendre en charge la dette. Cela signifie que l’assurance-crédit entreprise peut rembourser le montant dû à l’entreprise assurée. Voici néanmoins comment l’entreprise peut elle-même recouvrer l’impayé.

Prendre des mesures de recouvrement

Face à une facture impayée supérieure à 5000 €, il est important de prendre des mesures de recouvrement. Cette démarche se déroule en quelques étapes.

Envoyer des relances

La première étape consiste à adresser une lettre claire, concise et professionnelle au débiteur. La relance doit en effet mentionner le montant dû, la date d’échéance et les conséquences en cas de non-paiement. En cas d’absence de réponse de la part du débiteur, il s’ensuit une deuxième lettre avec un ton plus ferme.

Dans cette deuxième lettre, il doit être notifié que des mesures légales seront prises en cas de non-paiement dans les délais impartis. Si les deux relances n’aboutissent pas, il faudra donc passer à un niveau supérieur.

Faire appel à un professionnel de recouvrement

Lorsque les relances ne produisent pas les effets souhaités, il est peut-être temps de recourir à un professionnel de recouvrement. Les agences de recouvrement sont constituées d’experts et disposent d’outils nécessaires pour récupérer les dettes.

Elles peuvent envoyer des lettres de mise en demeure, effectuer des appels téléphoniques et engager des poursuites judiciaires si nécessaire. Il est important de s’accorder avec l’agence choisie afin de connaitre les honoraires ou les tarifs ainsi que les conditions de collaboration.

Intenter une action en justice

Le recouvrement d’un montant supérieur à 5000 € nécessite généralement l’intervention de la justice. Cette démarche se constitue de deux procédures.

La mise en demeure

Lorsque les relances amiables sont infructueuses, il est possible d’entamer une procédure judiciaire pour recouvrer les dettes. La mise en demeure consiste à demander officiellement le paiement du montant dû. Si la demande reste sans réponse, il est possible de saisir un tribunal compétent pour engager une action en justice.

Cette procédure nécessite le recours à un avocat pour accompagner l’entreprise dans les démarches. L’avocat saura mieux expliquer les tenants de la procédure afin d’accélérer les démarches.

Fixation de l’audience

Après la mise en demeure, une audience sera fixée pour statuer sur le litige. Si la décision est favorable, il est possible d’obtenir un titre exécutoire permettant de recouvrer la somme due. Dans certains cas, il est également possible de demander un remboursement des frais de procédure.

Cependant, tout dépend de l’entreprise. Il existe néanmoins une solution pouvant éviter d’entamer la procédure judiciaire longue et couteuse.

Utiliser des mesures conservatoires

Les mesures conservatoires sont des outils judiciaires puissants pour recouvrer des créances. Presque indispensables, ces mesures permettent de geler les actifs du débiteur avant qu’il ne puisse les dissimuler ou les dilapider. Elles sont généralement utiles pour des impayés supérieurs à 5000 €. Les deux principales mesures conservatoires sont la saisie conservatoire et le nantissement conservatoire.

La saisie conservatoire permet de saisir les biens du débiteur tels que les comptes bancaires, les voitures, etc. Le nantissement conservatoire, quant à lui, permet de bloquer des sommes d’argent dans un compte ou une assurance vie du débiteur.

Les mesures conservatoires sont très efficaces pour les entreprises. Elles permettent de recouvrer les créances importantes sans la nécessité d’engager une procédure judiciaire. Par ailleurs, ces mesures ne peuvent être mises en place qu’avec l’accord d’un juge après justification de l’existence de la créance.

Alexandre Hounkpevi

Rédacteur web depuis de nombreuses années,
Je suis avant tout un passionné du monde de l’entreprenariat.
Je dispose de bonnes connaissances SEO, et mets mes compétences rédactionnelles au service de sujets
B2B d’actualité et pertinents.