Comment bien vendre un terrain : découvrir le PLU et le POS

Comment bien vendre un terrain : découvrir le PLU et le POS

06/02/2023 Non Par Gloria Cardenoit

Avec l’augmentation des projets immobiliers et la demande croissante en matière de logement, la vente d’un terrain peut se révéler être une entreprise lucrative. Mais comment s’y prendre ? Face à ce défi, il faut connaitre les étapes à suivre pour bien vendre un terrain. Dans cet article nous vous expliquons toutes les étapes indispensables à la bonne vente d’un terrain : rendez-vous en Mairie, obtention des autorisations nécessaires et établissement du prix juste.

Déterminer si le terrain est constructible

Vendre un terrain peut s’avérer compliqué, et l’une des premières étapes consiste à déterminer si le terrain est constructible. Pour cela, il vous faut vous renseigner auprès de la mairie sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Ces documents officiels déterminent ce qu’il est possible de faire sur votre terrain : si vous pouvez y construire, y vendre ou encore en faire un espace agricole

Se renseigner sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU définit les règles qui régissent la construction, la modification ou l’utilisation des bâtiments situés sur une commune. Il fixe également les modalités pour obtenir une autorisation de construire.

Le PLU est mis en place par la mairie et doit être approuvé par le conseil municipal avant son application. Il s’agit du document à consulter pour connaître les possibilités offertes par votre terrain

Se renseigner sur le Plan d’Occupation des Sols (POS)

Le POS définit les usages des sols permis et interdits et prévoit toutes les mesures nécessaires pour assurer l’aménagement rationnel et durable du territoire communal. Ce document vous aidera à comprendre quelles sont les possibilités offertes par votre terrain : commercial, industriel, constructible… Une fois que vous avez consulté ces informations, il sera plus facile de savoir si votre terrain peut être vendu ou pas.

Quels sont les documents nécessaires pour vendre un terrain ?

Pour vendre un terrain, il est important de disposer des documents suivants : le titre de propriété, la déclaration de travaux et les certificats d’urbanisme.

Le titre de propriété

Tout d’abord, il faudra produire le titre de propriété du bien immobilier que vous voulez vendre afin de prouver que vous en êtes bien le propriétaire. Si ce document n’est pas disponible ou n’est pas clair, vous devrez prendre contact avec un notaire qui se chargera de rechercher au registre foncier celui-ci.

La déclaration de travaux

Dans certains cas – notamment lorsque la superficie du terrain dépasse 500m² – l’entrepreneur souhaitant acheter le terrain devra produire une déclaration de travaux. Ce document doit être rédigé par un architecte ou un géomètre-expert et présente les plans des constructions envisagées.

Il doit également mentionner l’utilisation que le promoteur souhaite faire du terrain

Les certificats d’urbanisme

Pour finir, il faudra aussi fournir des certificats d’urbanisme. Ces documents prouvent que vous avez respecté les règles et les lois en matière de construction sur le plan local d’urbanisme et de droits de superficie.

Ils sont indispensables pour pouvoir vendre votre terrain

Quels sont les frais à prévoir ?

Vendre un terrain implique divers frais qu’il est important de prendre en compte lorsque vous formulez votre prix : les frais de notaire et les taxes foncières.

Les frais de notaire

Si vous faites appel à un notaire pour la vente de votre terrain, ceux-ci seront responsables de verser au Trésor public une somme correspondant aux frais de mutation du terrain. Cette somme sera facturée soit au vendeur, soit à l’acheteur selon la convention passée entre eux.

Les taxes foncières

Les taxes foncières représentent toutes les taxes imposées sur les propriétés immobilières, notamment celles liées à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB). Ces taxes peuvent varier selon le type et la taille du terrain concerné ainsi que son emplacement.

Comment trouver un acheteur ?

Pour vendre efficacement votre terrain, vous avez plusieurs possibilités : utiliser des réseaux sociaux et des sites spécialisés ou faire appel à un professionnel tel qu’un agent immobilier ou un partenaire conseiller expérimenté qui saura vous guider dans cette démarche.

Utiliser les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux sont une bonne solution pour trouver rapidement des acheteurs intéressés par votre terrain. Vous pourrez publier une annonce sur Facebook ou Twitter afin que vos abonnés puissent avoir connaissance de votre bien à vendre.

Utiliser des sites spécialisés

Il existe également des sites spécialisés qui proposent des annonces immobilières pour trouver un acheteur. Le principe est simple : vous renseignez les informations nécessaires sur le bien à vendre et votre annonce sera diffusée sur le site.

Les personnes intéressées contacteront alors directement le vendeur pour plus d’informations

Faire appel à un professionnel

L’un des moyens les plus efficaces pour vendre votre terrain est d’utiliser l’expertise d’un professionnel, tel qu’un agent immobilier ou un partenaire conseiller. Ces experts sauront comment mettre en valeur les atouts de votre bien, comment le diffuser et comment accompagner l’acheteur tout au long de la procédure jusqu’à finalisation de la vente.

Quels sont les avantages et les inconvénients de vendre un terrain ?

Vendre un terrain peut être une très bonne opportunité de réaliser un bénéfice considérable si le prix du marché immeuble est orienté à la hausse, toutefois, il y a certains points à prendre en compte.

Avantages

  • Les gains importants : La vente d’un terrain peut rapporter beaucoup d’argent si on choisit bien son placement et que l’on détermine adéquatement le prix demandé.
  • La possibilité de construire : Si votre terrain est constructible et que vous faites appel à un promoteur immobilier, vous pouvez profiter des possibilités offertes par ce type de transaction.
  • Une diversification des actifs : Vendre un terrain constitue une façon intéressante de diversifier ses actifs et d’investir intelligemment son argent.

Inconvénients

  • Des frais supplémentaires : Contrairement aux autres types de transactions immobilières, la vente d’un terrain implique payer certains frais supplémentaires comme les taxes foncières ou encore les frais de notaire.
  • Un processus complexe : Les procédures administratives liées à la vente d’un terrain peuvent être compliquées et prendre beaucoup de temps. Il vaut donc mieux faire appel à un professionnel pour vous guider dans cette démarche.