Amende record pour le fonds Elliott : la cour de cassation confirme la sanction AMF
21/05/2024La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du gestionnaire de fonds Elliott, qui avait été condamné par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à une amende de 20 millions d’euros pour son entrée au capital de Norbert Dentressangle. Le fonds avait été condamné en 2020 pour avoir dissimulé sa volonté de bloquer la prise de contrôle par XPO Logistics du groupe.
Pour rappel, la Commission des sanctions de l’AMF avait condamné en 2020 à 20 millions d’euros d’amendes Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P
C’est une victoire juridique pour l’Autorité des marchés financiers. Alors que le fonds Elliott avait tenté de casser une sanction qui lui avait été infligée par le gendarme des marchés français en 2020 en se pourvoyant en cassation, la Cour de cassation a rejeté les sept moyens promus par Elliott, selon une publication sur son site jeudi.
La Cour suprême rejette le recours d’Elliott contre l’AMF
Une sanction confirmée : La cour rejette les arguments du fonds
Une victoire importante pour l’AMF : Les sept moyens soulevés par Elliott ont été écartés.
Stratégie d’investissement dissimulée
Le fonds a été accusé d’avoir dissimulé ses réels placements en equity swaps, tout en faisant croire qu’il intervenait sur des CFD. Cette confusion a conduit à un retard dans la déclaration de son intention de conserver ses 9% dans l’entreprise Norbert Dentressangle, ce qui a entravé l’offre de retrait initiée par XPO Logistics. À la suite d’une longue bataille judiciaire, le fonds Elliott a finalement cédé ses titres à XPO pour une prime plus élevée que celle proposée initialement. La Commission des sanctions a conclu que les agissements du fonds avaient pour but de bloquer l’offre de retrait afin de négocier une augmentation du prix offert par XPO.
Elliott est souvent impliqué dans des affaires judiciaires
La Cour de cassation a confirmé une amende de 18,5 millions d’euros pour deux sociétés financières. Elles ont été reconnues coupables de déclarations inexactes concernant des franchissements de seuil et des types d’instruments financiers utilisés. Il s’agit déjà de la deuxième condamnation pour l’une des sociétés, Elliott, qui avait déjà écopé d’une amende record en France en 2014.
Journaliste spécialisée en économie et finance, je décrypte depuis plus de vingt ans les enjeux économiques mondiaux pour un public exigeant. Mon parcours m’a conduite à collaborer avec des publications de renom, où j’ai analysé les marchés financiers, les politiques monétaires et les tendances macroéconomiques.
