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Raison sociale d’entreprise : Tout savoir sur le sujet

Raison sociale d’entreprise : Tout savoir sur le sujet

La raison sociale désigne le nom attribué à une société. Elle confère à la société le statut de personne morale et la distingue parmi les autres entreprises. La raison sociale est donc d’une importance capitale et il convient de la choisir avec soin. Voici les points essentiels relatifs à ce sujet.

Raison sociale : Définition et importance

La raison sociale d’une entreprise est son nom. Elle diffère de la forme juridique de l’entreprise (SASU, SNC, SARL, SAS, EURL, SA…). Elle représente le terme juridique utilisé pour les sociétés civiles et permet de reconnaitre une entreprise comme personne morale. Toutes les sociétés, sauf les entrepreneurs individuels, sont tenues d’avoir une raison sociale.

En général, les dirigeants de l’entreprise choisissent librement sa raison sociale lors de sa création. Il peut s’agir d’un unique mot ou de plusieurs, d’un sigle, d’un assemblage de chiffres et de lettres, etc.

La raison sociale d’une entreprise rappelle habituellement son domaine d’activité, les noms des fondateurs, son lieu d’implantation… Cependant, elle peut aussi être un terme inexistant auparavant, sortie tout droit de l’imagination de ses créateurs.

Elle est reconnue et devient propre à l’entreprise après son immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Elle est ensuite mentionnée dans l’extrait Kbis de l’entreprise. Cet extrait est une attestation officielle de son identité. La raison sociale figure aussi dans les statuts de l’entreprise, les factures et devis ainsi que tous les documents officiels.

Il est primordial de choisir judicieusement la raison sociale de sa société. En effet, c’est ainsi que la société est identifiée auprès des clients, des institutions administratives, des fournisseurs et du public. De plus, c’est le moyen par lequel une société se démarque de ses concurrents. Il faut donc que la raison sociale soit concise et marquante. Les potentiels clients la retiendront d’autant plus facilement.

Les dirigeants d’entreprise disposent d’une liberté totale dans le choix de leur raison sociale. Cependant, il faut vérifier si le nom envisagé est toujours libre de droits.

Comment effectuer son choix de raison sociale ?

Pour éviter un rejet de raison sociale, les associés de l’entreprise doivent effectuer quelques tâches préalables :

  • procéder à une recherche d’antériorité ;
  • vérifier sa conformité à la loi ;
  • faire un choix de nom attractif.

La recherche d’antériorité évite de choisir une raison sociale trop semblable à celle d’une autre société. Si c’est le cas, l’entreprise pourrait faire face à des poursuites judiciaires pour concurrence déloyale. En effet, les entreprises sont soumises au droit des marques et tenues au respect de la propriété industrielle. Il est donc essentiel de s’assurer de la disponibilité de la raison sociale. Pour cela, les associés peuvent utiliser les plateformes numériques de l’Infogreffe (infogreffe.fr), de l’INPI (institut national de la propriété industrielle). Elles peuvent aussi se servir du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS).

En outre, les associés doivent vérifier la conformité à la loi de leur raison sociale. Cette dernière doit remplir certaines exigences au sujet de sa forme et de son fond. Par exemple, il est proscrit d’utiliser les points de suspension, la virgule, les symboles monétaires, l’astérisque, etc. S’agissant du fond, la raison sociale doit respecter les bonnes mœurs et correspondre au domaine d’activité de la société. Elle ne peut pas faire référence à une activité qu’elle n’exerce pas.

Choisir un nom attractif consiste à trouver une dénomination sociale facile à mémoriser. Elle doit donc être inédite, évocatrice des prestations de l’entreprise et facile à traduire. Ce dernier point prend son sens si la société souhaite s’ouvrir à l’international.

Changer sa raison sociale : que faire ?

Plusieurs raisons peuvent mener à une modification de raison sociale :

  • la venue d’un nouvel associé ;
  • une réorientation du domaine d’activité ;
  • un changement de stratégie commerciale, etc.

Pour le faire, il faut d’abord la tenue d’une assemblée générale extraordinaire à l’issue de laquelle un procès-verbal est établi. Ensuite, le nouveau nom doit être porté à la connaissance du public par une annonce publiée dans un journal d’annonces légales (JAL).

Enfin, le représentant légal de la société dépose un dossier complet au Greffe du tribunal du commerce. Le dossier portant sur le changement effectué doit être déposé dans un délai d’un mois après la publication.

En somme, les créateurs d’entreprise sont libres de choisir leur raison sociale tout en respectant certains critères. Ils peuvent la modifier plus tard en respectant la procédure indiquée. Toutefois, une modification de raison sociale engendre des frais à chaque étape.

Rédacteur web depuis de nombreuses années, je suis avant tout un passionné du monde de l’entreprenariat. Je dispose de bonnes connaissances SEO, et mets mes compétences rédactionnelles au service de sujets B2B d’actualité et pertinents.

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