Site icon Pole Eco Industries : l'actu des entreprises

Qu’est-ce qu’un GME ou Groupement Momentané d’Entreprises ?

gme

Le Groupement Momentané D’Entreprises (GME) est un accord entre plusieurs entreprises dans le but de participer à la réalisation d’un marché. Il n’est assujetti à aucune législation spécifique. Il permet de se positionner sur un marché qui exige le statut d’entité aux postulants. Découvrez amplement ce que c’est un Groupement Momentané D’Entreprises.

Définition d’un groupement momentané d’entreprises

Par définition, un groupement momentané d’entreprises est un accord privé entre plusieurs entreprises qui s’associent pour se positionner sur une offre de marché public. La durée de ce contrat est limitée. Il est utilisé lorsqu’une seule entreprise n’est pas en mesure de postuler pour l’offre. Ce mode d’attribution est très fréquent dans le domaine de la construction.

Le GME est créé pour l’occasion et n’est réglementé par aucune règle de droit. Sa constitution et son fonctionnement sont soumis entièrement à la liberté des contractants. Ces derniers sont appelés cotraitants, c’est-à-dire que chacun d’eux dispose d’un ou de plusieurs lots du marché. Ils ne sont donc pas des sous-traitants.

Le GME ne possède pas de personnalité morale. Il est représenté par un mandataire, car le GME n’est pas lui même titulaire du marché. Il existe deux types de GME à savoir le GME conjoint et le GME solidaire.

Le GME conjoint

Avec le GME conjoint avec un mandataire commun, solidaire ou non, les cotraitants sont recrutés sur la base des travaux à réaliser. Le groupement peut choisir un mandataire solidaire qui s’occupera de la gestion de tous les membres. Si l’un d’eux est défaillant, le mandataire a l’obligation d’exécuter la prestation exigée, et ce au prix égal.

Le GME solidaire

Dans un GME solidaire avec mandataire, tous les membres sont engagés sur la totalité du marché. En cas de défaillance de l’un des cotraitants, toutes les parties doivent prendre en charge la prestation.

Bon à savoir : chaque membre du GME possède des obligations qui sont :

Les cotraitants ont aussi l’obligation de proposer des moyens qui peuvent faciliter l’exécution du marché.

Quel est le fonctionnement d’un GME ?

Pour mettre en place un groupement momentané d’entreprises, il faut suivre plusieurs étapes.

Rédiger une convention écrite

Pour constituer un groupement momentané d’entreprises, il faut commencer par rédiger une convention qui définira les règles de fonctionnement du groupe. Elle encadre aussi explicitement les obligations de chaque cotraitant, surtout celles du mandataire. Elle apparaît importante notamment en cas de litige.

La convention doit aussi préciser les termes suivants :

Pour se porter candidat, le GME doit présenter le formulaire DC1.

Le principe de solidarité

Le principe de solidarité existe pour protéger l’organisme qui lance l’appel d’offres. En cas de litige entre les cotraitants, ce principe lui garantit que le maître de l’ouvrage effectuera tous les travaux et services précisés dans le contrat. Ainsi, le marché est assuré par le mandataire ou par l’entreprise (GME solidaire).

La responsabilité du mandataire

Le choix du mandataire se fait par les différents membres du groupement. Il représente les autres et dispose d’un pouvoir plus large. C’est lui qui s’occupe de la signature du contrat et des documents. Il assure la gestion financière et administrative. Il peut recevoir un salaire.

Précisément, le mandataire est le porte-parole et le décisionnaire selon ce qui est prévu en amont dans le contrat.

Les rôles et obligations des cotraitants

Comme obligations, chaque entreprise membre du GME est tenue d’accomplir des missions, dans l’ordre et les délais prévus dans le contrat. Elle a aussi l’obligation de fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du projet, surtout en cas de problème.

Les avantages du GME

Le GME est une initiative très intéressante puisqu’il présente des avantages indéniables :

En somme, le GME est un outil juridique qui permet aux entreprises de taille moyenne ou de petite taille de se positionner sur des marchés intéressants. Il offre plusieurs avantages à ses membres qui peuvent accéder à des projets intéressants sur le plan économique.

Quitter la version mobile