Mentions légales

Association Pôle Éco-Industries

Siège social : 3 rue Raoul Follereau - BP 20058 - 86002 POITIERS CEDEX
Immatriculation SIRET N° 488 303 611 00021 - N° TVA intra-communautaire : FR 64 488 303 611 00021
Déclaration à la préfecture n° 0863013176, le 6 septembre 2005 modifiée par déclaration du 28 juillet 2016
Tél : (+33) 05.49.44.64.96 Fax : (+33) 05.49.37.41.44
E-mail : contact@pole-ecoindustries.fr

Directeur de publication

Valentin MAGORD Directeur
Tél.05.49.44.97.95 - v.magord@pole-ecoindustries.fr

Réalisation et hébergement du site

PaPrika Studio, la valeur ajoutée à votre communication.
RCS : 792 747 248 NIORT. Tél. 09 77 35 86 77 - contact@paprikastudio.com

Responsable projet web

M. Michaël Bourgeonnier

Fournisseur d'hébergement du Site

OVH - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

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Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés

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Vie privée, politique de confidentialité et données personnelles
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Optimisation & sécurité des services
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- Gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages
- Améliorer et optimiser notre plateforme, pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil
- Nous aider à la préservation d’un environnement sécurisé sur notre plateforme
- Élaborer des statistiques de fréquentation de nos services
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Nous assurer du respect de la législation applicable, de nos conditions générales et, le cas échéant, particulières d’utilisation et la présente Politique de Confidentialité. - Vous tenir informé des modifications apportées à la plateforme ou à nos services

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Quels sont vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans ce présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en nous contactant ultérieurement (droit d’opposition).
Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :
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- Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données
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Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
- adresse de courrier électronique : contact@pole-ecoindustries.fr
- adresse de courrier postal : Pole Eco Industries – Question relative aux données à caractère personnel – 3 rue Raoul Follereau - BP 20058 - 86002 POITIERS CEDEX.
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.
Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
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