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Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir

Yan Krukov at Pexels

Le harcèlement moral est une des problématiques liées au milieu du travail. Celui-ci peut avoir de graves conséquences psychiques et physiques sur la victime. Mais qu’est-ce que réellement le harcèlement moral ? Que dit la loi sur ce type de harcèlement et de quelles solutions dispose la victime pour lutter contre ? Réponse dans cet article

Le harcèlement moral : qu’est-ce que c’est ?

Le harcèlement moral est l’ensemble des conduites abusives visant à nuire à quelqu’un notamment sur son lieu de travail. Il se traduit par plusieurs faits, dont les critiques répétés, l’humiliation répétitive ainsi que des conditions dégradantes et humiliantes de travail. Le harcèlement moral peut être également exercé à travers des mesures vexatoires, des sanctions injustifiées répétées dans le but de créer un sentiment de persécution chez la victime.

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir

Dans certains cas, il peut y avoir une mise à l’écart du salarié et parfois même d’une rétrogradation non justifiée de celui-ci. Cela dit, le harcèlement moral, peut-être, soit :

  • institutionnel dans le sens où la persécution résulte d’un problème structurel basé sur la stratégie et la méthode de gestion de tous les employés ;
  • professionnel ou le but est de pousser le salarié à la démission afin de contourner les procédures légales de licenciement ;
  • individuel, qui a pour but de porter atteinte à la victime et donner un sentiment de puissance au harceleur.

Il faut retenir que le principal but du harcèlement moral est de nuire à une personne donnée en affectant ses capacités psychiques et son insertion sociale.

Harcèlement moral : que dit la loi ?

Dans le Code du travail, les articles L.1152-1 et L.154-1 stipulent qu’aucun salarié ne devrait subir à répétition le harcèlement moral visant à altérer ses conditions de travail. Ils interdisent aussi tout acte visant à affecter l’équilibre psychique et susceptible d’entraver les droits et la dignité d’un employé. De plus, selon le Code pénal, le harcèlement moral est passible d’un emprisonnement de deux ans, d’une amende de 30 000 euros et d’une possibilité d’indemniser la victime.

Pour que les faits subits par une victime soient qualifiés de harcèlements moraux, il faut que trois éléments constitutifs soient réunis : répétition des faits, l’intention du harceleur et les conséquences du harcèlement sur la victime.

Répétition des faits

Les faits ne doivent pas se baser sur des actes isolés, mais sur des actes répétés plus d’une fois. Toujours selon la Cour de cassation, la répétition des faits peut être de plusieurs années (2 maximum) pour être considérée comme harcèlement. Toutefois, certains actes malencontreux répétés peuvent être considérés comme harcèlement même s’ils ne durent que sur une très courte durée.

L’intention du harceleur

Pour qu’un juge considère des faits comme du harcèlement moral, il faudrait que les faits aient été commis en toute conscience par le harceleur dans le but de nuire aux conditions de vie et de travail de la victime.

Les conséquences néfastes sur la victime

Selon la définition juridique du harcèlement moral, des faits peuvent être pris en considération s’ils remplissent les conditions suivantes :

  • atteinte à la santé mentale et physique de la victime ;
  • nuisance à la vie professionnelle et à l’insertion sociale du salarié.

Victime de harcèlement moral : que faire pour lutter contre ?

Les personnes victime de harcèlement moral doivent en premier lieu contacter un avocat spécialisé dans ce type d’affaire. Celui-ci pourra leur donner les directives à suivre et à évaluer les possibilités qui s’offrent à elles. Elles peuvent également prévenir l’inspection du travail ou demander assistance auprès du CSE.

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