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Guide complet de la simulation de la prime d’activité de la CAF

Guide complet de la simulation de la prime d’activité de la CAF

Vojtech Okenka at Pexels

La prime d’activité est un dispositif social créé en 2015 pour accompagner les personnes dont les ressources sont modestes. Elle est assurée par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Le simulateur de la CAF est un outil efficace pour effectuer simplement et gratuitement une estimation des droits. Plus de détails ici.

Définition de la prime d’activité

La prime d’activité est la résultante de la fusion entre le RSA activité et la prime pour l’emploi, deux dispositifs qui comportaient quelques imperfections. Cette aide sociale est dédiée aux travailleurs disposant d’un revenu modeste. Elle est attribuée tous les mois par la CAF ou la MSA.

Son objectif est d’augmenter le revenu de ses bénéficiaires jusqu’à un plafond et de les amener à reprendre une activité professionnelle. Pour bénéficier de cette aide mensuelle, il faut avoir 18 ans et plus et respecter les certaines conditions. À la différence du RSA activité, elle est accessible à un large public.

Le calcul de la prime d’activité se fait à partir d’une déclaration trimestrielle. Depuis le 31 mars 2016, elle n’est plus rétroactive. Son attribution est déterminée à partir des ressources de toute la famille. Toutefois, elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Après trois mois de versement, le bénéficiaire doit déclarer tous ses revenus auprès de la CAF.

Guide complet de la simulation de la prime d’activité de la CAF

Comment fonctionne le simulateur de la prime de la CAF ?

Le gouvernement a annoncé les nouvelles mesures que doit prendre en compte un simulateur pour calculer une prime d’activité. Pour faire une simulation des droits d’une personne, le simulateur de la CAF considère les informations suivantes :

  • le lieu de résidence ;
  • la date de naissance ;
  • le code postal ;
  • le statut de l’individu (propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit) ;
  • le montant des revenus familiaux pour les 3 derniers mois ;
  • le montant des prestations familiales pour les 3 derniers mois ;
  • les allocations logement pour les 3 derniers mois.

Il faut savoir que le simulateur de la CAF prend aussi en compte tous les revenus du foyer. Si une personne payée au SMIC et dont le conjoint dispose des revenus qui excèdent les plafonds en vigueur, la prime d’activité peut lui être refusée.

Une fois que le site de la CAF effectue la simulation des droits, il fournit le montant estimé des droits avec un récapitulatif des informations personnelles communiquées.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Pour prétendre à la prime d’activité, il faut correspondre aux critères suivants :

  • avoir plus de 18 ans ;
  • résider en France de façon stable et effective ;
  • être de nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins cinq ans qui permettent de travailler. Ce critère ne concerne pas les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées.

Les personnes éligibles à la prime d’activité sont les travailleurs indépendants et handicapés, les exploitants agricoles, les étudiants et les personnes en stage ou en contrat d’apprentissage.

Les conditions de revenus pour bénéficier de la prime d’activité sont :

  • un travailleur célibataire dont le salaire net dépasse 1500 € mensuels n’est pas éligible à la prime d’activité ;
  • les salariés percevant le SMIC peuvent toucher la prime d’activité ;
  • un couple sans enfant dont l’un des conjoints perçoit plus de 2200 € mensuels n’est pas éligible. Cette condition s’applique à un parent isolé avec un enfant sous sa responsabilité ;
  • un couple actif avec deux enfants à charge dont le revenu mensuel est supérieur à 2900 € mensuels ne peut pas recevoir la prime.

Le montant de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité dépend de plusieurs choses : situation personnelle, nombre d’enfants à charge et le montant de tous les revenus. Depuis le 1er janvier 2022, le montant de base de la prime d’activité est fixé 553,71 euros.

La méthode de calcul de la prime d’activité peut s’avérer complexe pour un particulier. Le simulateur gratuit de la CAF se révèle très pratique pour calculer les droits. Ce calcul se base sur 5 éléments :

  • un montant forfaitaire calculé à partir de la composition du foyer ;
  • les ressources du foyer ;
  • le forfait logement ;
  • 62 % des salaires mensuels du foyer ;
  • la bonification (le surplus accordé selon le niveau de revenus d’activité).

La formule de calcul est : prime d’activité= (montant forfaitaire+62% des salaires mensuels+bonification) — les ressources de l’ensemble du foyer-le forfait logement.

Le montant de la prime d’activité est attribué aux personnes qui respectent le processus de déclarations trimestrielles de ressources auprès de la CAF. Elles bénéficient de ce versement pendant 3 mois tous les 5 du mois.

Pour déclarer ses revenus sur le site de la CAF, il faut se rendre dans la rubrique « Déclaration trimestrielle ». L’autre option est de prendre par l’application mobile CAF ou MSA. En cas de refus, il faudra faire un recours pour une réexamination du dossier.

Rédacteur web depuis de nombreuses années, je suis avant tout un passionné du monde de l’entreprenariat. Je dispose de bonnes connaissances SEO, et mets mes compétences rédactionnelles au service de sujets B2B d’actualité et pertinents.

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