Site icon Pole Eco Industries : Toute l'Actualité des Entreprises

CIPAV : zoom sur l’affiliation et la cotisation

CIPAV : zoom sur l’affiliation et la cotisation

La CIPAV représente la caisse interprofessionnelle de retraite par excellence des professions libérales. Elle s’occupe des régimes obligatoires de retraite et prévoyances de plusieurs professionnels français. Depuis le 1er janvier 2018, elle ne gère plus tous les professionnels libéraux. Quelles professions dépendent désormais de la CIPAV ? Quel est le fonctionnement des cotisations cette caisse de retraite ? Trouvez ici des réponses précises à toutes ces questions.

Présentation de la CIPAV

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) désigne l’organisme en charge de la retraite et de la prévoyance des activités libérales. Elle figure parmi les dix sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

La CIPAV assure plusieurs missions au nombre desquelles :

  • enregistrement des affiliations des nouvelles entreprises inscrites au niveau de l’URSSAF et des autres CFE ;
  • informer les nouvelles entreprises sur l’acquisition de leurs droits enregistrés ;
  • octroyer les droits enregistrés à chaque retraite d’un membre ;
  • octroyer les pensions chaque mois ;
  • octroyer les prestations d’invalidité-décès après un accident ou un décès d’un adhérent.

À sa création en 1978, la CIPAV gérait toutes les professions libérales réglementées et non réglementées (architecte, analyste programmeur, coach, conférencier, conseil, décorateur, designer, dessinateur, entraîneur, expert, formateur, graphiste, ingénieur, inventaire, gérant de holding, médecin, maître d’œuvre, paysagiste, professeur, sportif, styliste, urbaniste, etc.).

Mais avec la réforme de la sécurité sociale en 2018, elle n’a en charge qu’une vingtaine de professions libérales. Il s’agit de :

  • les architectes et les architectes d’intérieur ;
  • les économistes de la construction ;
  • les maîtres d’œuvre ;
  • les géomètres experts ;
  • les artistes non affiliés au régime des artistes-auteurs ;
  • les experts en automobile et les experts devant les tribunaux ;
  • les guides-conférenciers ;
  • les ingénieurs-conseils ;
  • les moniteurs de ski ;
  • les guides de haute  montagne, les accompagnateurs de moyenne montagne ;
  • les ostéopathes, les ergothérapeutes, les diététiciens et les chiropraticiens ;
  • les psychologues et les psychothérapeutes.

Les nouveaux auto-entrepreneurs qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus se retrouveront donc dans la branche du régime général de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Ils sont soit affiliés à la CARSAT ou à la CNAV.

Que faire pour s’affilier à la CIPAV ?

La CIPAV est ouverte aux auto-entrepreneurs qui exercent l’une des professions énoncées précédemment. Quant à la demande d’affiliation, elle s’effectue auprès d’un centre de formalités des entreprises. C’est auprès d’elle que l’auto-entrepreneur doit faire le dépôt de dossier de création d’activité.

L’immatriculation à la CIPAV commencera le premier jour du trimestre civil sur la base du début de l’activité professionnelle. À noter que l’affiliation à la caisse de base doit se faire même en l’absence de revenus.

Quel est le fonctionnement des cotisations à la CIPAV ?

Chaque adhérent à la CIPAV doit verser chaque année à la caisse des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et de prévoyance invalidité-décès.

Cotisation pour la retraite de base

La cotisation pour la retraite de base permet aux adhérents de valider des trimestres et des points retraite. Elle est déterminée en fonction du revenu net non-salarié du dirigeant de l’entreprise.

Le tableau ci-dessous montre comment elle est calculée en 2022 :

Revenus Calcul des cotisations
< à 4 731 € Forfait de 477 €
entre 4 731 € et 41 136 € 10,10 % du revenu
de 41 136 € à 205 680 € 3 385 € + 1,87 % du revenu
> à 205 680 € 7 231 €

 

 Cotisation pour la retraite complémentaire

La cotisation pour la retraite complémentaire permet aux affiliés d’avoir uniquement des points retraite complémentaire. Elle est calculée en fonction des revenus nets non-salariés du chef d’entreprise. Elle est subdivisée en 8 classes (A à Z).

Le tableau ci-dessous montre comment elle est calculée en 2022 :

Revenus Cotisations à payer
Inférieurs à 26 580 € 1 527 € (classe A)
de 26 581 € à 49 280 € 3 055 € (classe B)
de 49 281 € à 57 850 € 4 582 € (classe C)
de 57 851 € à 66 400 € 7 637 € (classe D)
de 66 401 € à 83 060 € 10 692 € (classe E)
de 83 061 € à 103 180 € 16 802 € (classe F)
de 103 181 € à 123 300 € 18 329 € (classe G)
Supérieurs à 123 300 € 19 857 € (classe H)

 

Par ailleurs, le dirigeant de l’entreprise peut faire la demande d’une réduction sur la cotisation si ses revenus nets sont très faibles. Voici ce que propose la CIPAV comme réduction pour les professionnels libéraux :

  • 100 % de réduction si le revenu net est de 6 170 € maximum ;
  • 75 % de réduction si le revenu net est de 12 157 € maximum ;
  • 50 % de réduction si le revenu net est de 18 236 € maximum ;
  • 25 % de réduction si le revenu net est de 24 314 € maximum.

La cotisation d’invalidité-décès

La cotisation d’invalidité-décès fait bénéficier aux professionnels libéraux (pension d’invalidité) ou à leurs proches des prestations (capital décès é) en cas d’accident de la vie.

Voici un tableau qui récapitule les trois classes de cotisations d’invalidité-décès en 2022 :

Classe A Classe B Classe C
76 € 228 € 380 €

 

À titre exceptionnel, un chef d’entreprise peut demander une dispense de la cotisation d’invalidité-décès si son revenu est inférieur à 6 170 €. Dans ce cas, il n’aura pas droit à une assurance invalidité-décès.

Comment se payent les cotisations à la CIPAV ?

Depuis 2019, le mode de payement des cotisations à la CIPAV a changé. Désormais, il s’effectue via un appel unique de cotisation. La cotisation doit être versée mi-octobre de chaque année.

Lorsque les revenus de l’année passée sont déclarés, la CIPAV procède au calcul du montant final des cotisations dues. Ensuite, elle envoie un appel contenant :

  • les cotisations provisoires calculées au titre de l’année en cours (N) ;
  • la régularisation des cotisations provisoires de l’année passée (N-1) en fonction des revenus définitifs déclarés en N.

Toutefois, le chef d’entreprise peut aussi choisir un prélèvement mensuel pour le versement de ses cotisations.

Quel est le montant minimum pour les cotisations à la CIPAV ?

Le montant minimum des cotisations à la CIPAV est fixé à 478 euros par an. En cas de revenus inférieurs à 4 731 euros, l’entrepreneur libéral peut demander une dispense de cotisation d’invalidité-décès et une exonération pour la retraite complémentaire. Dans ce cas, il n’aura aucune couverture et n’aura pas droit à une retraite complémentaire.

Rédacteur web depuis de nombreuses années, je suis avant tout un passionné du monde de l’entreprenariat. Je dispose de bonnes connaissances SEO, et mets mes compétences rédactionnelles au service de sujets B2B d’actualité et pertinents.

Quitter la version mobile